France), demeurant ..., 2°/ de M. Baudoin X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Z... France, demeurant ..., 3°/ de la société Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Théâtre de la Michodière, dont le siège est ..., en cassation d'un

GAF) et le syndicat CFDT groupe Air France (CFDT GAF), le 25 mai 2021, un avenant n° 7 à la convention d'entreprise du personnel au sol modifiant notamment les dispositions liées aux congés de continuité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

en 1983 et 73 700 francs en 1984, sachant qu'aucun prélèvement en espèces n'est intervenu sur son compte ; par ailleurs, d aucun procès-verbal d'assemblée générale, ni le livre d'assemblée générale n'a

3, devenue France télévisions ; que le 13 mai 2009, il a été nommé en qualité de président de La Chaîne parlementaire (LCP) ; que les parties ont, le 23 mars 2010, conclu une convention de rupture du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

rendu le 1er décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit : 1 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), Bureau du Polygone, dont le siège social

F..., directeur général d'Uber France et General Manager France & Northern Europe, que cette dernière, dépassant les prévisions de cette convention, met à la disposition de la société Uber BV trois sites

à 8,5 % accordés à Jean-François A..., Bernard Y... et Guy Z... : 2 231 395 francs, que cette opération constitue la démonstration a posteriori du rôle de prête-noms joué par Jean-François A..., Bernard

; qu'en l'espèce, les intéressés, pour contester l'autorisation donnée aux visites domiciliaires, se prévalaient de la Convention de Varsovie signée entre l'Etat français et l&apos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charles Pesenti, société anonyme, dont le siège social précédemment

de la convention passée entre la société et son gérant n'implique pas nécessairement que par cette convention, celui-ci ait disposé des biens de la société comme des siens propres ; qu'en se fondant

Kessous, avocat général, Mme Guenée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

dont le solde était débiteur de 232 536,14 francs ; que le 23 juin 1993, la Banque générale du Commerce a rejeté un chèque de 10 241,90 francs pour insuffisance de provision ; que le 2 juillet 1993, la

général, [...], [...], défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° B 18-50.006 formé par le procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre le même arrêt rendu dans le litige