Doumenjou, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 12 mars 1989 par Mme C... en

d'Angers (3e chambre), au profit de la société Scania France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Graziani, avocat général, et près en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 1986) et la procédure, que Mme X... a été

L'employeur l'a de nouveau convoqué le 2 juin 2009 à un nouvel entretien préalable mais cette convocation portant l'entête d'une autre société du groupe, il lui a adressé une nouvelle convocation le 11

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février

apos;opposant à la société Banque populaire des Alpes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Union départementale des syndicats CGT confédérés de l'Ariège, fait grief

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., licenciée pour motif économique après la mise en redressement judiciaire de

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société C & A France, en décembre 1981, en qualité de

chambre), au profit de la société Appaméenne de charpentes métalliques (ACM), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2005) que Mme X..., qui avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Gatineau, avocat de la société Cliniques du Midi, gérant de la Clinique de Verdaich, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

les deuxième et troisième, à 20 000 euros d'amende dont 10 000 avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique

3, L. 122-14-4 et L. 122-14-5 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse il résultait du dossier et spécialement de l'avertissement daté du 8 mars 1991, de la lettre de convocation

X... a été convoqué le 26 novembre 2009 à une réunion devant se tenir avec l'associé unique de la société AWS trois jours plus tard, cette convocation indiquant, de façon détaillée, l'ensemble des griefs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 novembre

d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 5 février 2007, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique