, qu'en se déterminant à partir de motifs inopérants, tirés de l'article 1586 du Code civil, sans rechercher, en l'état des prétentions contradictoires des parties, si celles-ci s'étaient accordées dès

, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

(Seine-Saint-Denis), 2 ) la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section

de Strasbourg plutôt que le train à partir de Colmar, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de motif et a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dans ses

, qu'en se bornant à faire référence à une décision antérieure ou concomitante rendue entre les mêmes parties, sans rappeler les motifs de cette décision, ni constater en fait l'analogie des situations

qui n'a pas été informée de la date à laquelle la décision serait rendue et donc de la date du point de départ du délai ; a fortiori, il ne peut être opposé par la partie qui a rendu la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars

subjectifs comme l'appréciation du risque financier très faible et d'un excellent rendement, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, de troisième part, que les juges du fond ne peuvent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

divorce au sens de l'article 242 du Code civil; d'où il suit que le moyen manque en fait; Sur les troisième et quatrième moyens, réunis : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt rendu le

I... font grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que chaque visite doit être autorisée par une ordonnance rendue et signée

discutée entre les parties, dite "protocole n° 2", telle que finalisée au 21 mai 2013, est la loi des parties et qu'elle définit la base des rémunérations dues aux associés au titre des prestations rendues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit Namur, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Y... reconnaissait qu'il avait lui-même "pris la décision" d'obtenir la démission de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z... et de la SCI se heurtaient à l'autorité de la chose jugée par l'arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de chose jugée suppose notamment