bien en 1979, utilisé de manière exclusive la parcelle litigieuse pour accéder à son terrain depuis la servitude de passage constituée au profit de son fonds et garer des véhicules, ne constituait pas

de leurs engagements ; que Mme X... s'est opposée à la demande, invoquant le manquement de la banque à son devoir de mise en garde et le caractère manifestement disproportionné de son engagement de caution

X... de la part de son épouse, Mme Y..., dans le remboursement du prêt contracté pour l'acquisition dudit bien ne s'est pas effectué après cette date. Force est de constater que M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI SAINT ANDRE de sa demande en garantie d'éviction formée contre son vendeur, Bernard Y..., aux droits duquel viennent

de son père par donation les parts dont il est actuellement propriétaire.

W..., le jugement, en revanche, ne se prononçait à aucun moment, dans son dispositif, sur l'acquisition d'une servitude de vue par prescription ; que si les conclusions des intimés évoquaient l'acquisition

dégradations qui ont diminué la valeur des biens indivis par son fait ou par sa faute ; que le seul fait que l'expert applique, dans son évaluation au mètre carré de superficie hors oeuvre et la méthode

Z..., venant aux droits de Mme Y..., fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la présomption de propriété du dessous et du dessus au profit du propriétaire du

X... invoquant notamment une créance au titre du financement du bien personnel de son épouse ; Attendu que M.

créer l'appentis qui empiétait sur la propriété des consorts A...; que, si les consorts A... avaient pu tolérer quelque temps un empiètement, ils n'y avaient pas acquiescé ni n'avaient renoncé à demander

immobilier appartenant à la SCI Les trois Geais en date du 22 septembre 2010, d'avoir rejeté sa demande tendant à la revendication de ce bien ; AUX MOTIFS QU'il est constant que la SCI Les Trois Geais

M..., dont elles se prévalaient pour justifier le bien-fondé de leurs demandes ; que ce rapport établissait en particulier, de manière précise et documentée, que la S.C.I. de la Couture était parfaitement

X... aux dépens comprenant ceux exposés devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

des prévenus tendant à la récusation de M.

avait fait couvrir et clore, et dans lequel elle avait exercé son activité artisanale, sans que le syndicat des copropriétaires lui fasse grief de ne pas avoir demandé d'autorisation préalable et exige

; Condamne les époux X... aux dépens comprenant ceux exposés devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur

visant à la reconnaissance d'une servitude de vue acquise par prescription, ainsi qu'une demande tendant au respect d'une servitude d'égout des toits, constituaient des demandes nouvelles ne tendant pas

H... de sa demande tendant à voir acquise la clause résolutoire stipulée au bail consenti à Madame J...

autres que celle tendant à ce qu'il soit jugé qu'ils sont propriétaires d'environ un tiers de la bande de terrain située entre l'ancienne maison X...et la maison Y..., tel que cela ressort du plan intitulé

A..., aux droits duquel se trouve son épouse, Mme Cécile A..., propriétaire des parcelles G 64 et 65, MM.