V... fait grief à l'arrêt de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ayant constaté la caducité de sa déclaration d'appel formée à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de grande

dans une société en participation, dont l'objet n'était pas le prêt lui-même, mais la gestion de ce prêt, voire les conséquences de la nullité de ce prêt, après avoir constaté qu'il s'était "déclaré disposé

non contesté que le prévenu avait fait réaliser les travaux litigieux sans autorisation, en infraction avec la législation relative tant au permis de construire qu'aux sites classés et avec les dispositions

à caractère législatif de nature à lui permettre d'appliquer un tel traitement discriminatoire entre les marins servant sur les navires français ; que nulle disposition du code du travail de l'Outre-mer

aux affections précises qu'ils seraient censés guérir ou prévenir ou sur lesquelles ils auraient un effet quelconque" ; "alors que constitue un médicament tout produit présenté explicitement ou implicitement

Michel X... dans des fonctions conformes aux dispositions de l'article L. 122-14-8 du code du travail et aux stipulations de la convention de détachement ; que dans ses dernières conclusions d'appel (p

juges d'appel ne peuvent se borner à adopter les motifs des premiers juges sans examiner les éléments de preuve produits pour la première fois devant eux ; qu'en admettant que la cour d'appel ait implicitement

litigieux la possibilité de recevoir la qualification de contrats à temps partiel du seul fait qu'ils ne comportent pas de mentions précises quant aux horaires et qu'ils ne sont donc pas conformes aux dispositions

ainsi que l'arrêté du même jour portant approbation des statuts de la section professionnelle des chirurgiens dentistes relatifs aux dites prestation supplémentaires renvoient expressément aux dispositions

qui concerne la désignation des organes habilités et, le second, non encore entré en vigueur ; "3 ) alors qu'il n'appartient pas au pouvoir réglementaire de déléguer lui-même, explicitement ou implicitement

au titre des congés payés afférents ; ALORS QUE le salarié ne peut prétendre qu'au paiement des heures supplémentaires accomplies avec l'accord au moins implicite de l'employeur ou s&

est annexé un règlement intérieur type du 19 juillet 1957 ne subordonnent l'octroi des compléments de salaire à un contrôle médical ; que cette convention collective ne vise pas, même de façon implicite

X... soutient que la clause est contraire aux dispositions de l'accord d'entreprise dont elle aggrave les obligations pour le salarié, énonce que l'accord d'entreprise prévoit une obligation de loyauté

, applicable cette disposition légale à la salariée dont le contrat de travail avat été transféré à Abilis à la suite de l'adjudication à cette société de ce chantier qui ne constituait pas à lui seul

de fin d'année" ; qu'en jugeant ainsi que l'inclusion par le Règlement PS 2 de la prime dans le calcul de la retenue - pourtant certaine - serait discriminatoire, le conseil de prud'hommes a implicitement

prise en compte de la date d'envoi de la lettre recommandée n'est pas incompatible avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et plus précisément avec son paragraphe 3 b qui dispose

X..., conformes à leurs écritures qui demandent à la cour : le premier de déclarer recevable l'appel interjeté le 7 octobre 2011, d'infirmer la décision implicite de rejet, de déclarer Mme Y...

des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation soulevée in limine litis par Roland X... et tirée de l'absence de visa dans cet exploit des dispositions

affirmant que le thermalisme ne présentait pas en lui-même, par nature, les caractéristiques d'une activité saisonnière s'agissant d'une activité à vertu thérapeutique dans laquelle les soins peuvent être dispensés

X..., "ès qualités de liquidateur judiciaire de la société, à l'encontre de la disposition de l'arrêt" du 26 mai 1989, alors, selon le moyen, 1 / que le tiers ne doit avoir été ni partie, ni représenté