Y... ne prétend pas enseigner, que le salarié n'avait qu'un rôle d'intermédiaire pour la mise en place des dites formations ; qu'il en est de même de la lettre du 16 mars 2012, M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération de Paris de la ligue de l'enseignement

Moquet, ED Le Maraîcher Colombes, ED Le Maraîcher La Courneuve, ED Le Maraîcher Saint-Mandé, ED Le Maraîcher Francoeur et ED Le Maraîcher Faubourg-Saint-Antoine ; que ces contrats, conclus pour une durée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 octobre 2001), que Mme X... a été engagée le 3 novembre 1992 en qualité d'aide médico-psychologique par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement

Z... a été engagé le 26 avril 1983 par l'association Institut supérieur Marseille Cadenelle, gestionnaire d'établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, pour diriger un de

de chacun des échelons applicables pour les réduire à chaque fois à leur durée minimale, précisant que la salariée ne pouvait d'autorité prétendre aux durées minimales ; qu'en ne répondant pas à l'argumentation

selon les termes de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, est l'Etat ; que ledit article dispose qu'il n'existe pas de contrat de travail liant les maîtres à l'établissement au sein duquel l'enseignement

site commercial, selon la CCI du VAR ; qu'en ce qui concerne l'augmentation de la population, l'expert relève sur la période 1999-2009 qui ne correspond pas exactement à celles de la durée

Dès lors, le système d'équivalence ne peut trouver application, que face à la durée légale du travail donc sur un temps complet.

SALAIRES, D'INDEMNITES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR RESILIATION ANTICIPEE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, AUX MOTIFS D'UNE PART, QUE CELUI QUI SE PREVAUT D'UNE MODIFICATION UNILATERALE D'UN CONTRAT A DUREE

4 / de l'association XW... 76 CRA Beethoven, dont le siège est ..., 5 / de l'association XW... 76 Eclaircie, dont le siège est ..., 6 / de l'association départementale des pupilles de l'enseignement

Leclerc en vue de l'ouverture d'une grande surface alimentaire à l'enseigne E.

pour une durée indéterminée; Qu'il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande en requalifiant le contrat conclu entre les parties, le 1er avril 2004, en un contrat de travail à durée indéterminée

E.Leclerc et que les sociétés exerçant sous cette enseigne avaient des activités économiques étroitement imbriquées, un schéma organisationnel avec des structures communes, ainsi qu'une centralisation

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 L'Institut de retraite complémentaire de l'enseignement

X... et Y... étaient recrutés chaque année depuis 1985 et 1987 pour la durée de l'année scolaire par le vice-recteur de la Polynésie française et mis à la disposition du territoire d'outre-mer pour exercer

"Comod" ; qu'aux termes de ce contrat, d'une durée de sept ans, à compter du 15 juillet de la même année, la société Sodico s'engageait à effectuer l'essentiel des achats nécessaires à l'exploitation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SOCIETE CIVILE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE COURS PRIVE FRANCOIS A..., ... à Saint-Maur-des-Fossés

de cassation : Vu les articles 1229, alinéa 2, et 1382 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme X... exerce la profession de coiffeuse à Bourges, à l'enseigne

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a travaillé, en qualité d'agent de service, au sein de l'Etablissement public d'enseignement