droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre ; "aux motifs que Alain Z... exposait qu'il avait employé Alain X... en qualité de chauffeur-homme d'entretien

X... a chargé la société Distribution d'équipements d'environnement et de loisirs (DEELO) de la construction d'une piscine et de l'installation d'une armoire électrique; que cette société ayant obtenu

employé comme agent de sécurité par la société Auchan France dans l'établissement de Clermont-Ferrand Nord, délégué du personnel, délégué syndical et représentant syndical au CHSCT, a été convoqué à un entretien

, ces deux sociétés ont conclu un contrat, renouvelé le 3 avril 2001, par lequel il était convenu que l'entretien et la maintenance des installations seraient assurés par l'acquéreur selon les directives

/ que viole par fausse application les articles L. 461-2 et R. 461-3 du code de la sécurité sociale l'arrêt qui, ayant à statuer sur les travaux d'utilisation de l'amiante tels que l'équipement, l'entretien

M..., Délégué Syndical), - puis à l'avis émis à votre demande par l'Instance de Recours Groupe le 25 juin dernier (dans lequel tant la délégation syndicale que la délégation patronale ont considéré que

le 30 septembre 2019, dont il ressortait que, sur le versant droit de la toiture, il existait de nombreux chevrons et lattis d'apparence plus récente que ceux d'origine qui avaient semble-t-il été installés

contrat de maintenance avec la société Document Store le même jour et pour une même durée, que le contrat de location financière stipule que la société Xerox assure la location et que le contrat d'entretien

Aux termes d'un contrat de maintenance-installation, la société Spie Île-de-France Ouest, aux droits de laquelle est venue la société Spie facilities puis la société Spie industrie et tertiaire (la société

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 1997) statuant en référé, que le syndicat des copropriétaires du centre commercial la Grande Boucle, signataire en 1988 d'un contrat de location-vente des installations

pendant les heures nécessitées par les réparations, ni de celle d'interdire toutes approches de personnes et engins dans l'aire où se situait le caniveau défoncé ; que les considérations sur les entretiens

X... ; que ces deux témoins ont précisé que suite à l'entretien, M.

Pers, Mme Dreifuss-Netter, Mme Schneider, Mme Ingall-Montagnier, M. Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

convocation et d'aucun procès-verbal ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que, l'arrêté du 8 mars 1978 pris par Guy X... ne prévoit aucune limitation quant à la circulation des matériels d'entretien

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Initial

siège est [...]                                    , 2°/ Mme Milouda Y..., domiciliée [...]                                               , contre un jugement rendu le 23 juin 2016 par le tribunal d'instance

Y..., a fait l'objet le 16 mai 1995 d'une inspection des services vétérinaires préconisant diverses modifications des installations ; que ces prescriptions n'ayant pas été respectées, la fermeture de

violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme car il n'y a jamais eu de confrontation entre lui et ses petites filles ; que s'agissant de Sharon, sa mère, qui entretient

faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALTERNATIVE FINANCE PARTNERS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance

En premier lieu, la cour d'appel, ayant constaté que les parties avaient conclu un contrat de fourniture et de pose d'une installation de chauffage incluant la fourniture et la mise en place de toute l'installation