[Y] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2021, qui, pour propositions sexuelles faites à un mineur de quinze ans en utilisant

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier,19 septembre 2023) et les productions, le 12 juin 1997, M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rouen, 8 mars 2023) et les pièces de la procédure, le 21 février 2023, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

La société fait grief à l'arrêt de juger que la faute grave n'est pas établie et que le licenciement prononcé à l'encontre du salarié est sans cause réelle et sérieuse, de juger que les circonstances ayant

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

l'acquisition et les a confiés à la société Engelbrecht en vue de leur embarquement ; qu'en imputant dès lors à faute au transitaire le fait d'avoir procédé à l'embarquement des marchandises sans demander

d'une faute professionnelle commise par l'un de ses dirigeants de droit ou dirigeants de fait qui constitue la cause légale directe du sinistre et est expressément jugée par une juridiction non séparable

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que c'est à l'assureur qui se prévaut de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré qu'il appartient d'en faire la preuve ;

X... a cessé effectivement ses fonctions le 22 décembre 1975, après avoir fait virer à son compte la totalité de l'indemnité ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à payer

X... l'avait privée de ses chances de recouvrer sa créance, la Caisse a assigné cet avocat en réparation de son préjudice ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 1994)

et soutenu qu'il n'avait commis aucune manoeuvre perturbatrice ou faute d'inattention ; que le seul fait qu'il aurait méconnu l'impérieuse obligation de s'assurer préalablement au début de sa manoeuvre

Z... embauché en juillet 1977 a été licencié le 22 novembre 1995 pour faute grave par la société SOFIBI ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 août 1999) d'avoir décidé que

l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 décembre 1995), d'avoir décidé que ce licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un même fait ne peut être sanctionné à la fois

Y... en vue d'honorer les échéances du prêt, avait pris fin en juin 1997 ; qu'elle en déduisait que la banque avait commis une faute, dès lors que, selon les termes de l'acte de prêt, M.

grave rendant impossible le maintien du salarié pendant la durée du préavis, le fait d'avoir omis de faire parvenir à lemployeur un certificat d'arrêt de travail et de maladie deux jours après la fin

que les parents de l'enfant, cultivateurs, étaient dépourvus de ressources imposables; que la non-imposition des parents n'établit pas qu'ils sont hors d'état de faire face à leurs obligations au sens