Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Blondel, avocat de la société Autun promotion, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit lyonnais, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

X... comme responsable de la branche vie ; qu'en affirmant que M.

.. s'est porté caution solidaire du remboursement du prêt de la somme de 2 300 000 francs consenti, ce même jour, par la BNP, aujourd'hui dénommée BNP Paribas (la banque), à Mme Y..., à l'effet de financer

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

[J] [W], domicilié [Adresse 1], notaire associé de la société [J] [W], [G] [W] et Pauline Chiapello, 4°/ à la société S.U.R.E. finances, anciennement dénommée Axess finances, dont le siège est [Adresse

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 313-1 du code monétaire et financier : 10.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3. M.

économique par une lettre du 26 mai 1998 invoquant une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ; Sur le premier moyen pris en ses première, deuxième et quatrième branches

Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

Finance, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que par acte notarié du 6 août

A... n'avait pu tenir compte dans son évaluation du loyer des travaux financés par la société Promopack qui avaient été réalisés postérieurement à l'expertise (violation de l'article 455 du nouveau Code

deuxième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

régionale de crédit agricole du Nord-Est (la CRCA), pour obtenir le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait d'un refus de prêt ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre A), au profit : 1 / de M. le receveur particulier des Finances de Grasse, représentant

banque Rivaud, aux droits de laquelle se trouve la société Socphidard, selon les modalités de la loi du 2 juillet 1981 aujourd'hui codifiée sous les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier

légale de sa fille, a assigné la CRCAM et le notaire, aux fins d'obtenir l'annulation de la souscription et l'indemnisation des pertes de capital subies ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches