10008, délivrée par la CMSA le 12 mars 2010, signifiée le 11 mai 2010 pour son entier montant ; AUX MOTIFS QUE : « ( ) Il sera tout d'abord observé que, tel que l'ont retenu à juste titre les premiers juges

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Z... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme Sylvie Z... conteste la décision qui l'a déboutée de ses demandes en ce qu'elle

Jean-Vincent X... a poursuivi cette occupation ; qu'un jugement du 5 juillet 1990 a statué au vu d'une expertise judiciaire du 19 juin 1989, sur la valeur de l'immeuble et le montant de l'indemnité d'occupation

société AEE ainsi que l'attestation établie le 5 juin 2009 par la société Vidange Service ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ces nouvelles pièces pour déplorer, dans les mêmes termes que le premier juge

des libertés et de la détention relève de l'unique objet du contentieux de la détention ; qu'aux termes de conclusions régulièrement versées devant le juge, la défense faisait valoir que le placement

du pourvoi n° H 11-15.575 : Attendu que le pourvoi en cassation n'est recevable que s'il est justifié de l'expiration du délai d'opposition, lequel n'a pu courir lorsque l'acte de notification du jugement

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1991), a accordé l'exequatur au jugement rendu par défaut, le 13 juin 1983,

d'habitation ; que cependant, comme l'ont relevé les premiers juges, ce défaut d'habitation n'est pas en soi une cause de congé dès lors que le preneur exploite les lieux loués et n'habite pas à une distance

de la colonne eaux usées jugée sans objet du fait de la condamnation prononcée, débouté le cabinet CGI [U] – [T] [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et de l'avoir condamné « à la somme

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Froidcam de sa demande d'exequatur du jugement du tribunal de première instance de Douala du 23 février 2006 rendu à l'encontre de M.

majorations de retard par le directeur de tout organisme de sécurité sociale jouissant de la personnalité civile ; que la contrainte est un acte de procédure de recouvrement qui produit les effets d'un jugement

peut être combattue que par des éléments de référence différents de ceux pris par l'expert, ce que ne font pas les évaluations fournies en première instance comme le relève à juste titre le premier juge

[A], domicilié à l'étranger, a été cité devant le tribunal de police par acte d'huissier remis à parquet le 27 mai 2014 ; que par jugement par défaut du 5 septembre 2014, le tribunal de police

un tribunal de grande instance, au titre du contrat de crédit-bail et, parallèlement, devant un tribunal d'instance, au titre du contrat "Aurore" ; que par jugement rendu par défaut, le tribunal d'instance

L... a saisi le juge de l'exécution, par assignation des 29 et 30 octobre 2008, aux fins d'obtenir la nullité de ces inscriptions mais qu'il a été débouté de sa demande par jugement rendu le 9 février

Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juin deux mille treize.

le juge de l'exécution ainsi qu'il résulte du jugement déféré, préalablement au moyen de nullité deux fins de non-recevoir tirées de la prescription de la créance et du défaut de qualité du créancier

du contrat conclu avec elle le 27 juin 1981, qui leur est imputé par le jugement rendu par défaut le 25 février 2013 par le tribunal de première instance des Antilles néerlandaises, section de Curaçao

ordinateurs n'ayant pas été diffusés ; "et aux motifs propres que l'avocat général ne soumet pas à l'examen de la cour les faits d'usage de faux qui ont été déclarés non établis par les premiers juges

ni nomination d'un nouvel arbitre; qu'elle a ainsi renoncé à se prévaloir devant le juge de l'annulation du moyen d'irrégularité de la composition du tribunal arbitral tenant au défaut d'indépendance