.) ; que ces derniers ayant été mis en liquidation judiciaire par deux jugements du 18 décembre 1989, la Caisse a déclaré sa créance ; que la liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif

[X] [K], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Etude généalogique Maillard et Etude généalogique Maillard région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 2°/ à la société Etude généalogique Maillard

Raphaël A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Royal Textile diffusion, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

A..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Soletco n'avait pas conclu à l'inopposabilité de l'expertise, a exactement retenu que la compagnie Abeille assurances, appelée à la

et a prononcé sa liquidation judiciaire, M.

Par jugement du 10 février 2015, le tribunal de commerce a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société Mory Global, puis, par jugement du 31 mars 2015, il a prononcé la liquidation judiciaire

selon elle, lui était due en exécution du jugement du 18 juin 2013 ; que, statuant sur la contestation formée par le liquidateur, un arrêt du 11 août 2015 a admis les créances de la banque à titre chirographaire

X..., propriétaire d'un ensemble de parcelles de terre, a été placé en redressement judiciaire le 14 octobre 1992 converti en liquidation judiciaire le 20 janvier 1993 avant d'obtenir, selon jugement du

Y..., liquidateur de la société Elysold, ne pouvait, sans s'expliquer sur le rôle respectif dudit liquidateur et de M.

X..., qui exploitait une agence immobilière, a été mis en redressement judiciaire le 6 avril 1993, puis en liquidation judiciaire le 23 novembre 1993 ; que, par arrêt du 27 avril 1993, la cour d'appel

Y..., gérant de la société Pool international (la société), le tribunal a mis celle-ci en liquidation des biens par un jugement du 23 novembre 1984, puis a clôturé les opérations de la liquidation des

judiciaire de la société X...

le 8 novembre 1993, a bénéficié d'un plan de continuation, le 21 novembre 1994 ; que ce plan ayant été résolu pour inexécution des engagements qu'il contenait, la SCAA a été mise en liquidation judiciaire

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de M.

étant nommée en qualité de mandataire judiciaire puis de liquidateur.

[Y] de bénéficier de la même protection que celle que lui confère le statut que le mandataire liquidateur a omis de mentionner ; il s'en suit que l'omission commise par le mandataire liquidateur n'est

judiciaires, les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises assument une mission de service public dans le cadre d'une activité libérale ; qu'à cette fin

judiciaires, les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises assument une mission de service public dans le cadre d'une activité libérale ; qu'à cette fin

Les 26 juin 2017 et 1er juin 2018, les sociétés DPI Molds et DPI international ont été mises en liquidation judiciaire. 5.

Z... ; que la liquidation judiciaire de M. Y... a été prononcée le 1er juillet 1991 ; que, sur la requête du débiteur, M.