considéré que "la société Euralys company sl n'avait produit aucun bon de commande de la société Euralys France correspondant il des factures et ne justifiait d'aucun paiement à la société Fushi motor, les dites

U... exposait dans ses conclusions d'appel que s'il n'avait pas pris son service le 18 décembre 2012 à 4 heures 05, pour une vacation dite Chronopost, en raison d'une confusion dans sa lecture des plannings

.) ; que dans la catégorie dite des "engins de plaisance", on trouve notamment les canoës, les kayaks, les pédalos, les canots pneumatiques, les avirons de mer, les véhicules nautiques à moteur etc...

constaté que Gérard A...poursuivait un but légitime, la cour d'appel devait rechercher si l'ensemble de ces éléments ne permettaient pas à Gérard A...de croire que X... participait effectivement aux dites

pièces régulièrement produites aux débats,- en particulier la note de service n° 3090 du 29 mai 1995 portant avis de la mutation de deux chefs de service (Mmes A... et Z...) dans une unité technique dite

impossibilité à assurer la prise en charge de ce détenu dans des conditions de sécurité suffisantes, en raison de sa mobilisation sur les missions de protection et de sécurité des équipes de football dites

question n° 1 : est-il constant qu'à Hyères, le 25 février 1994, en tout cas dans le département du Var et depuis moins de 10 ans, la mort a été volontairement donnée à Yannick G..., divorcée I..., dite

Y..., et une société dite « CB.COM, représentée par M. X... » (les vérifications effectuées dans le cadre de l'enquête permettront d'apprendre qu'il s'agit seulement d'une appellation utilisée par M.

relations entre la société Exapaq Forez et les "sous-traitants" s'inscriraient nécessairement dans le cadre du contrat type de location de véhicules avec chauffeurs prévu par la loi du 30 décembre 1982, dite

heures et qu'ils étaient ouverts car « économiquement, toute la concurrence était ouverte et que cela leur était préjudiciable » ; que s'agissant de l'application immédiate de la loi du 6 août 2015, dite

douanes, est indépendante de celles éventuellement menées par le ministère public ou le titulaire de la marque ; que le ministère public par ailleurs, après avoir classé la plainte en opportunité, a laissé

chaque fois qu'il est reproché à la personne poursuivie d'avoir, dans l'exercice d'une activité placée sous sa responsabilité, par un défaut d'organisation, de surveillance ou de contrôle, créé ou laissé

des contrats précités sur le fondement de l'article L. 442-6, II, d) du code de commerce et, subsidiairement, sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 2°, du même code, en annulation de la clause dite

prestation de travail, qu'elle soit manuelle ou intellectuelle, au profit d'un cocontractant ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué relève que l'activité en cause, consistait, pour le participant à une émission dite

verticales entre les fabricants, les grossistes et le cas échéant des sociétés de grande distribution de détail et après un examen "in concreto" des vingt-et-un annexes jointes à la requête selon la méthode dite

dirigeants des sociétés d'affichage citées comme civilement responsables, à condition toutefois que l'installation des passerelles ait eu lieu après l'entrée en vigueur de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite

loi du 29 juillet 1881, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté X... de ses demandes indemnitaires dirigées contre Yves Y..., Stéphanie Y...dite

global de 4 000 francs hors taxes; que cette attestation manifestement sollicitée pour exonérer la responsabilité de Jean-Marc Y... confirme le détournement de 500 plateaux et 2 500 ceintures d'enfants dites

. ; " aux motifs, d'une part, que sur la qualité d'Adrian Y... avant le dépôt de la requête dite déclinatoire de compétence : les investigations menées sur commission rogatoire ont établi qu'Adrian

protégée, et que la délibération 88-134, visée aux poursuites et assurant cette protection, n'est pas intervenue dans le domaine réservé à l'Etat tel qu'il est limitativement fixé par l'article 2 de la dite