Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province (RAM), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE 19 DOCTEURS EN MEDECINE DOIVENT ETRE ASSUJETTIS AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU FAIT DE LEUR ACTIVITE

JANVIER 1970, AVEC EFFET DU 1ER OCTOBRE 1969 ; ATTENDU QUE CE TEXTE DISPOSE : LES PRESTATIONS DE BASE COMPORTENT LA COUVERTURE, DANS LES CAS DE MALADIE, D' ACCIDENT ET DE MATERNITE, DES FRAIS DE MEDECINE

Z..., médecin exerçant à titre libéral, ayant été placé en redressement judiciaire, le juge-commissaire n'a admis l'inscription au passif de la créance de la CARMF qu'à hauteur du montant des cotisations

Julien Z..., héritiers de Jean-Pierre Z..., médecin, une certaine somme pour droit de présentation de la clientèle, la cour d'appel se borne à constater que M.

Michel X..., médecin électroradiologue, désigné en 1962 par la SNCF pour procéder à l'examen ou au traitement de ses agents, et ayant cessé ses fonctions le 31 juillet 1983, a demandé son affiliation du

X..., A... et B..., médecins, et le Syndicat libéral des chirurgiens qualifiés pour l'exercice de la chirurgie réparatrice du cuir chevelu (le syndicat), ayant fait assigner la société Clinique de micro-greffe

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, (Montpellier, 23 juin 1988), que Mme X..., docteur en médecine, a cessé son travail salarié

aux motifs propres que, sur la prestation compensatoire, les dispositions légales ont été énoncées dans le jugement ; que le mariage a eu lieu en 1982 ; que le mari est né au Tchad en 1956 et est médecin

X..., médecin exerçant à titre libéral, jusqu'alors assuré auprès du Groupe Pasteur mutualité et de la société Axa-Agipi, a résilié ces deux assurances et, par l'intermédiaire de la société GPI conseils

que le prévenu allègue de sa bonne foi dans la mesure où il a été abusé par les relevés annuels d'honoraires à lui transmis par le SNIR en application de la convention dont il relevait en qualité de médecin

.., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales

de travail prescrit du 10 octobre 2005 au 30 décembre 2007, des indemnités journalières de l'assurance maladie ; que l'intéressée ayant poursuivi au cours de la même période son activité libérale

Dans ce cadre (interventions ponctuelles), nous vous avons permis d'intervenir auprès de praticiens libéraux sur des vacations qui leurs sont propres'. ¿ Sur la mise à pied disciplinaire.

Jean-Marie X..., demeurant ..., 2 / la Fédération des médecins de France, FMF Généralistes, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal d'instance de Strasbourg

DES MAJORATIONS DONT ELLE ETAIT REDEVABLE ENVERS LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS LA SUITE DU PAIEMENT TARDIF DES COTISATIONS EXIGIBLES EN 1974 ET 1976 POUR SON ACTIVITE DE MEDECIN

X... et Y..., médecins, ayant assigné la société Polyclinique La Pergola pour faire constater qu'elle était à l'origine de la rupture des conventions d'exercice libéral qu'ils avaient conclues avec elle

des médecins d'établir que M.

d'enseignant ; que l'IFPP lui a versé le 29 février 2012 son salaire du mois de février 2012 ; qu'à la suite d'un recours à l'encontre de cet avis, le salarié a été déclaré, le 29 mars 2012, après avis du médecin

, qu'elles ne pouvaient engager la responsabilité de la clinique que dans l'hypothèse où ces derniers étaient ses salariés et que la clinique soutenant qu'ils intervenaient à titre libéral, il appartenait