avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 379, 381 et 405 du Code pénal, ensemble violation de l'article

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu à la peine de trente mois d'emprisonnement, dit qu'il sera sursis partiellement avec mise à l'épreuve pour une durée de douze mois dans

dont quinze mois avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, à l'interdiction définitive de gérer une entreprise commerciale, et a prononcé sur les intérêts civils.

;emprisonnement dont neuf mois avec sursis et mise à l'épreuve, ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l&

intégralement confirmée, la cour d'appel condamne le prévenu à trois ans d'emprisonnement et dit n'y avoir lieu à révocation du sursis avec mise à l'épreuve ; que cette contradiction entre les motifs

mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et la seconde à 20 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

William X... à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mars 2015 où étaient présents : M.

à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a débouté les parties civiles de leurs demandes après relaxe de Didier C..., Catherine D..., Jean-Paul Z... et Jean-Marc A... pour d'autres

à la peine de 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

, à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le relaxant du chef de l'interdiction de rencontrer certaines personnes, et qui a prononcé sur les intérêts civils.

à dix huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 avril 2017 où

à 3 mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans assortissant la peine de 8 mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Dijon

, dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 avril 2018 où étaient présents dans la formation

X... contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 13 juin 2019, qui a prononcé la révocation totale d'un sursis avec mise à l'épreuve .

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille

ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 décembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, trois ans d'interdiction du droit de porter ou détenir une arme, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Jean Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a révoqué pour partie le sursis avec mise à l'épreuve dont était assortie la peine de 18 mois

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui, dans une procédure suivie contre eux du chef de recel d'escroquerie, après cassation, a prononcé