et capillaires, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier

Y... un contrat de réservation portant sur la vente d'un local commercial ; que la vente a été réitérée au profit de la Société civile immobilière Sedemathoge (SCI), par acte authentique établi par la

G... et des collaborateurs et sur le fait que les remboursements de frais de Marcel A... n'étaient pas susceptibles de modifier substantiellement la perception de l'entreprise ; que Jean-Louis X..

n'a pas été communiqué alors que les modifications de celui-ci sont substantielles, et enfin que la DIRECCTE n'a pas été informée ; que s'agissant du PSE, les appelants soutiennent que ce plan a été mis

étaient les salariés, la première en qualité de rédactrice en chef, le second en qualité de chef de projet ; que relevant tous deux, depuis le 1er janvier 2001, d'un accord d'entreprise dit "Raft.com" portant

Ce transfert, de votre lieu de travail, constituera alors une modification de vos conditions de travail présentant le caractère non substantiel que vous acceptez par avance.

Il résulte de ces éléments qu'aucune cession de permis de construire au sens contractuel n'est intervenue.

que, étant marié sous le régime de la séparation des biens, les biens de son épouse ne pouvaient être pris en considération ; que l'arrêt attaqué, qui ne s'explique sur aucun de ces moyens de nature pourtant

MDB à la somme de 238.722,65 euros et l'indemnité de remploi à la somme de 24.622,65 euros, alors que le jugement doit être signé par l'un des juges qui en ont délibéré ; que cette formalité substantielle

corporels et incorporels du groupe Random auquel appartenait la société Rhône-Alpes Informatique ; qu'ayant refusé une modification de leur mode de rémunération, ils ont été licenciés pour motif économique

et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en retenant que l'employeur justifiait la

l'arrêt retient que cette parcelle est partiellement construite et supporte des bâtiments à usage de stockage et de production agricole mais qu'il demeure loisible à ceux qui en sont propriétaires de la modifier

de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ( ) ; qu'en l'espèce

.) ; - AUX MOTIFS QU'au soutien du dol, la SCI Pacc arguait de ce que Mme J... lui aurait caché l'existence de la convention d'occupation précaire des parties communes, la tromperie portant également

substantielle, il n'en demeurait pas moins que les obligations respectives des parties avaient été modifiées par rapport à la convention d'origine puisqu'elles avaient alors été nécessairement incluses

en référence la mention de la société Falkenhahn, la société IBCE devait livrer à la société Cathild, outre le logiciel, des éléments du matériel automate, les boîtiers multiplexages comportant diverses

que Mme X..., engagée verbalement en octobre 1984 par la société Nord brochure, et rémunérée par un fixe et des commissions, a été licenciée en janvier 1987 en raison de son refus d'accepter une modification

assortie des intérêts légaux, alors : « 1°/ qu'au stade de la délimitation du marché pertinent, le juge ne peut conclure à l'absence de substituabilité du côté de l'offre en prenant en compte des éléments

Z... des indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation comme auteur ou complice à la commission des faits qui lui sont reprochés, la mise en examen ne pouvant être remise en cause

code du travail alors en vigueur, actuellement article L. 1224-1 du code du travail, ne sont pas réunies, le transfert du contrat de travail d'un salarié d'une entreprise à une autre constitue une modification