Mme [V] et M.

Messieurs [T], [L], [K] et [R] sont ainsi en position 17 ou 18 niveaux 1 et disposent tous d'un diplôme d'ingénieur.

CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11345 F Pourvoi n° V

V... , domicilié [...] , 3°/ M. R... W..., domicilié [...] , 4°/ M. P...

actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 17-31.245 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à Mme V.

ne peut porter que sur des agents comptant au moins deux années de service dans le niveau immédiatement inférieur à celui pour lequel ils sont proposés ou, si cette condition d'ancienneté dans le niveau

Les demanderesses au pourvoi V 22-22.623 invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

V..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société MAIF, l'avis de M.

1 et 2 ; que pour le niveau 2, il existe trois coefficients : 16, 17, 18 ; que le coefficient 14, correspond à la classification D, niveau 1 qui comporte trois coefficients : 13, 14, 15 ; que le conseil

[...] en V... qui s'est dégradé de 36 % entre 2011 et 2013.

aient pu changer de telle sorte que la carte de 1993 ne soit pas fiable ; que les courbes de niveau n'évoluent pas à un point tel qu'elles doivent être revues dans des espaces de temps restreints ; que

________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11141 F Pourvoi n° V

Elle a ensuite changé de poste » Motifs propres à Mme V...

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 650 F-D Pourvoi n° V 20-16.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[V] [I] situé au dernier étage d'un immeuble [Adresse 1] ; que M.

ant découv ert l'incendie au niv eau du mur séparant la cuisine du séjour à l'angle côté est ; que l'analy se des éléments composant le bloc-secteur du lav e linge ont conduit l'ex pert à relev er une v

[V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Total énergies raffinage France, après débats en l'audience publique du 15 février 2023 où étaient présents M.

Il n'est aucunement contesté par la caisse d'allocations familiales que Madame U..., qui restera donc au niveau 3, niveau minimum d'embauche, pouvait prétendre à un avancement au niveau 4.

[M] [V] a exercé un mandat de délégué syndical CGT de novembre 2009 à novembre 2013 ; qu'en conséquence, M.

, ni son statut de cadre niveau 9, ni sa rémunération, étant en outre ajouté que dans cette même lettre, le supérieur hiérarchique d'[O] [V] indiquait que le médecin du travail qu'il avait consulté lui