cette fin de non-recevoir, sans inviter les parties à présenter préalablement leurs observations, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 25 octobre 2001), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Ah-Foune, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. N...

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. L... B..., et les conclusions de M.

2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° C 15-11.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et d'observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant d'office que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lutringer Sillon, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

CHAUVIN, président Arrêt n° 1440 FS-P+B Pourvoi n° U 15-27.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 03-47.856 et P 05-40.190 ; Attendu que M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [V] [Z], et les conclusions de M.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt