[Z], en date du 10 novembre 2015 pour l'audience du 28 mai 2018, énonçait simplement : « les parties peuvent comparaître personnellement ou se faire représenter » et « le représentant doit, s'il n'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat ; Vu les conclusions du procureur général près la Cour de cassation ; Vu les conclusions en réponse de Me Lindon et Me Pradel ; Vu la notification

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 novembre 2024, à laquelle la bailleresse n'était ni présente ni représentée, puis mise en délibéré. 3.

de la date et de l'heure de l'audience de la chambre de l'instruction, adressées au procureur général le 13 novembre 2015 à la personne mise en examen, à la partie civile et à leur conseil respectif ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à l'inculpé ainsi qu'à son conseil, par lettre recommandée en date du 13 novembre 1988 la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience ; " alors, d'une part, que si le procureur général

du conseil de prud'hommes du 22 janvier 2013 alors que le jugement dont appel du 16 février 2016 mentionnait que « la radiation avait été prononcée à cette date lors de l'audience publique par jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

par lettre recommandée aux avocats de chacune des parties la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience ; que Mme [B] [E], avocat désigné par M.

où l'affaire a été appelée ait été notifiée à l'avocat du détenu ; "alors que : s'il résulte des mentions de l'arrêt de la chambre de l'instruction que la date à laquelle l'affaire a été appelée à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à la partie et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience ; qu'en l'espèce actuelle il résulte des visas et des constatations de l'arrêt que c'est à Me François qu'a été notifiée

Jean-Jacques X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Angers en date du 18 octobre 2006 qui a déclaré sa requête irrecevable ; Les débats ayant eu lieu en audience publique

Jean-Jacques X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Angers en date du 18 octobre 2006 qui a déclaré sa requête irrecevable ; Les débats ayant eu lieu en audience publique

de la chambre de l'instruction fixée le 22 septembre, pour statuer sur le renouvellement de la détention provisoire ; "aux motifs que, "les notifications de l'audience fixée et effectivement tenue

COUR DE CASSATION16 CRD 056 Audience publique du 13 juin 2017 Prononcé au 12 septembre 2017 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S La commission nationale de réparation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

aux parties de la date à laquelle l'affaire est appelée à l'audience, soit en raison d'un cas de force majeure, placée dans l'impossibilité de le faire, est atteint de nullité ; que, dès lors, la chambre

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