Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Marie qui soutient avoir voulu ne contracter qu'avec M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M.

Z...), soutenant que la société Nexity Lamy, venant aux droits de la société Agence du Mail ayant exercé les fonctions de syndic du 3 juin 2002 au 22 juin 2005, avait commis des fautes dans l'exercice

Y... après avoir été journalier est devenu professionnel intermittent ; qu'il a exercé cet emploi du 7 mars 1974 à 29 avril 1993 ; que sa qualité de docker n'est pas contestée par la société Intramar,

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Y... a évoqué l'ouverture de son casier personnel sur le site de Saint Maurice de Beynost, et la nécessité pour lui de déposer plainte contre M.

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai

ADMISSION DU BUREAU D'AIDE JURIDICTIONNELLE PRÈS LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 19 MARS 2015.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société [...] , société anonyme, dont le siège est [...

d'un harcèlement moral ; Qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 mai

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai

confiance et recel d'abus de confiance-indiquent qu'ils ont même félicité Monsieur Francis X... pour la mise en place d'un logiciel, et Monsieur Gonzague C..., salarié de la MAE, atteste que " le 18 mai

Le dossier a été communiqué au procureur général.

base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'administrateur de la messagerie avait le 30 mai

Le dossier a été communiqué au procureur général.