X... une requête en injonction de payer la somme de 20 125,64 francs ; que M.

responsabilité limitée Daici ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance, statuant sur l'opposition

de payer une certaine somme à l'encontre de la société Norma; que celle-ci y a fait opposition; que les parties furent convoquées à l'audience du 15 septembre 1994 à laquelle seule la société du

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au conseil national, en contestant, notamment, la recevabilité de cette action ; Attendu que, pour accueillir

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au conseil national, en contestant, notamment, la recevabilité de cette action ; Attendu que, pour accueillir

X... a vendu une remorque à la société Leroux Transports (société Leroux) ; que celle-ci a obtenu une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à titre de réduction du prix de la remorque

Mme [T], condamnée par injonction de payer à payer un solde à l'entreprise, a formé opposition et demandé à titre reconventionnel la réparation de malfaçons et la compensation.

D..., celui-ci a obtenu une ordonnance d'injonction de payer, à laquelle elle a formé opposition ; Attendu que pour condamner, après avoir refusé d'annuler la clause précitée, la société Bituriges à payer

Y... le prêt d'une somme d'argent, constaté par une reconnaissance de dette sous seing privé souscrite par celui-ci le 8 août 2012, Mme X... a obtenu contre lui une ordonnance d'injonction de payer ; qu'il

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu contradictoirement et en dernier ressort (tribunal d'instance de Mantes-La-Jolie, 31 mars 1989), que les consorts X... ont formé opposition

de payer le prix de prestations restant dues ; que, sur opposition à cette ordonnance qui lui a été signifiée le 4 janvier 1994, la société Inter Traction a invoqué la prescription annale prévue par l'article

X... ayant fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer rendue à son encontre à la demande de la société Quo Vadis, l'affaire a été renvoyée, en l'absence de M.

d'instance de Mont-de-Marsan, 4 juillet 1989), que Mme X... a conclu avec la société Diac, le 24 décembre 1985, un contrat de location d'une automobile avec option d'achat ; que les loyers devaient être payés

, pour le fol enchérisseur, de payer la différence entre le prix de l'adjudication et celui de la revente ; que Mme X... a fait opposition à l'ordonnance ; Attendu que pour accueillir cette contestation

[X] (le garagiste) a obtenu une injonction de payer à laquelle le premier a fait opposition ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature

à une ordonnance portant injonction de payer statue dans les limites de sa compétence d'attribution, et que les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux engagements entre commerçants

X..., et Mme Y..., sa caution, ont été condamnées par ordonnance rendue sur injonction de payer, au paiement d'une somme au titre du solde locatif ; que Mlle et Mme Y... ayant formé opposition à cette

de payer avait condamné M.

X... débouté de l'opposition qu'il avait formée à l'encontre d'une injonction de payer un solde de location à la société Cogiroute-La Henin, énonce, pour débouter M.

de payer, à laquelle M.