Gilbert X... a loué au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Besson, diverses parcelles de terre représentant une superficie de 25 hectares 33 ares 57 centiares ; que deux de ces parcelles

des parcelles litigieuses depuis le 15 mai 2013, soit pendant plus d'une année avant le décès de celui-ci, sans constater l'accomplissement par celle-ci de travaux agricoles sur ces parcelles

les caractères d'une exploitation agricole constituant une unité économique et sans apprécier les intérêts de ses coïndivisaires qui n'avaient jamais consenti à l'exploitation entreprise par l'attributaire

foi, sans répondre aux conclusions par lesquelles il était soutenu qu'ils se sont comportés comme les véritables propriétaires de la parcelle [...] , en y exerçant une exploitation unique, connue de tous

les parcelles données à bail, a causé un préjudice au bailleur, dès lors que les parcelles louées nécessitent une remise en état d'exploitation ; qu'eu égard à la continuation du bail, c'est à bon droit

[Z] [T] sollicite l'attribution de l'intégralité de ces deux parcelles, et produit divers relevés d'exploitation MSA laissant apparaître qu'il exploite la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 11],

T..., titulaire d'un diplôme de technicien supérieur agricole, souhaite exploiter directement les parcelles reprises pour y créer une exploitation d'élevage ovin et qu'il produit des études économiques

l'expert, au vu des plans annexés à la note de synthèse du 10 août 1992 avait son assiette notamment sur la parcelle [...] supportant le chemin d'exploitation visé par le rapport d'expertise, la cour

[P] [PR], domiciliée [Adresse 5], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [UJ] [PR] 19°/ à Mme [M] [U], domiciliée [Adresse 15], pris en sa qualité de propriétaire de la parcelle

X... sur une parcelle ZP n° 4, les deux parcelles appartenant aux consorts A... ; que les bailleurs ont notifié, le 30 décembre 1988, aux preneurs leur intention de vendre les parcelles ; que Mme Z.

M... est titulaire des parcelles [...] et A93, les juges du fond ne pouvaient décider, un peu plus loin, que la servitude concédée à M.

Y... en revendication de la propriété de la parcelle référencée sous le numéro C 42 et d'une partie de la parcelle référencée sous le numéro C 43 sur le plan cadastral de 1827 dit plan Napoléon, incluses

X..., l'arrêt relève que le bail notarié consenti à celui-ci, à l'occasion de la reprise de l'exploitation et du cheptel de M. et Mme W..., ne vise pas la parcelle en cause, sans pour autant l'exclure,

B... résultait non seulement de la suppression du passage piétonnier permettant d'accéder depuis la rue Coli aux bâtiments situés sur la parcelle AP 186, mais aussi de la division, suivie d'une cession

Le 27 décembre 2018, Mme [V] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation partielle du bail pour défaut de garnissement, d'entretien, de culture et pour abandon complet de certaines parcelles

Y... cadastré AY 482 bénéficiera d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AY 1110 leur appartenant, alors, selon le moyen, 1°) qu'il n'y a enclave que si le fonds concerné ne dispose d'aucune

; qu'or, sur les plans, notamment celui de la SELARL Agex et celui d'avril 1970 et les plans cadastraux, le chemin s'interrompt entre la parcelle [...], propriété de l'appelante, et la parcelle [...],

Z... a fait une donation-partage de ses biens à ses trois enfants, attribuant à sa fille, Mme X..., des parcelles comprenant un bâtiment d'exploitation d'environ 14 hectares et se réservant l'usufruit