des architectes français (la MAF), se prévalant d'un arrêt du 2 mai 1986 énonçant "que les parties ayant effectué au titre de l'exécution provisoire des versements supérieurs à la part qui leur est imposée

Alain X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement même ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section C), au profit de la Banque

de France et de l'Union des assurances de Paris, les conclusions de M.

[K], alors âgé de 17 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Paris Val de Loire

, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 22-18.688 contre un arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Paris

, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 4°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...]                                                       , 5°/ à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle électrique d'assurances, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2004), qu'un accord conclu le 27 mars 1997 dans

où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Groupama Paris - Val de Loire aux dépens ; En

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Paris

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2000) que la société Nouvelle Vision (la société

(16ème chambre, section B), au profit de la société Les Mutuelles du Mans IARD, devenue La Mutuelle du Mans, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Mutuelle du Mans a formé un pourvoi

Selon l'ordonnance attaquée du président de chambre d'une cour d'appel (Versailles, 14 novembre 2019) et les productions, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Île-de-France (la banque

ne suffit pas à exclure toute intention frauduleuse de sa part ; que Jean-Jacques X... se borne, d'autre part, à alléguer, sans en apporter la preuve à cet égard, le consentement du président de l'association

comme étant des déplacements imposables, - la quote-part des paniers de jour qui excédaient les seuils d'exonération, - la prime de fin d'année et la prime de poste.

X..., ... et ayant son siège C/O rue Belliard straat, 9/11 B, 1040 Bruxelles (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre D), au profit de la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2019), par un acte du 12 mars 2013, la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] (la banque) a consenti à la société Lapichie (la société) un prêt, garanti