les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'effectuant un contrôle de la société Vitivinicole, dont Jacques X... était le

, 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, préliminaire et 148, 148-4, 148-7, 148-8, 591, 593 et 801 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre, - Y...

les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une enquête douanière conduite courant 2006, 2007 et clôturée en 2008

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [Y] [D] a été mis en examen pour escroquerie aggravée. 3.

en liberté du prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement à ce que

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-15 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

Y... sera également requis devant cette même juridiction conformément à l'article 203 du code de procédure pénale ; "1°) alors que nul ne peut être mis en accusation pour des faits pour lesquels il n'a

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. A l'issue de sa garde à vue, M.

en oeuvre de la procédure de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, d'autre part le juge qui a autorisé la mise en oeuvre de cette procédure exceptionnelle, qu'il ressort de l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le parquet général de cette Cour fera procéder aux diligences prévues par l'article 138-1 du code de procédure pénale.

ayant pour seul dénominateur commun l'identité des deux personnes mises en cause ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant que la seconde procédure ayant donné lieu aux gardes à vue accomplies du 6 au

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 2 décembre 2003, à la suite d'un appel téléphonique anonyme selon lequel un camion de la société "Allô fret", précédé ou suivi

en scène et positions à caractère sexuel revêtent à l'évidence un caractère pornographique ; que la matérialité des faits de détention d'images pédopornographiques étant établie par les pièces de la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Dans une enquête ouverte des chefs de meurtres aggravés et destruction par moyen dangereux, M.

Y..., auquel son employeur, la société Conserveries françaises, avait notifié, le 10 mai 1990, une mise à pied de cinq jours pour avoir, au cours de son travail, proféré à l'égard d'un autre salarié des

de la procédure que M.