justice, que seul le maintien en détention permet d'atteindre », sans apprécier ce risque à la lumière d'éléments tenant à la personnalité de l'intéressé, à son sens moral, à sa domiciliation, à sa profession

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-10, 321-1, 321-9 du code pénal, 8, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

en liquidation judiciaire le 14 janvier 2014 ; que, par un jugement du 11 février suivant, le tribunal a désigné le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon pour accomplir les actes professionnels

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de la société civile professionnelle

cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Succession Richard A..., dont le siège est ..., 92160 Antony, représentée

de la victime de 25 % ; qu'en se fondant dès lors exclusivement sur cette expertise diligentée dans une autre procédure et à laquelle la Caisse des dépôts et consignations n'avait été ni partie ni représentée

la profession d'avocats et qu'il a donc qualité pour agir dans les instances qui intéressent directement l'exercice de cette profession ; que le désistement intervenu entre la société Eiffel Conseil et

PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle

Claire, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé

à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

société auprès des fonctionnaires de cette administration - position qui s'est concrétisée par l'envoi d'une première lettre à l'inspection du travail dès le 22 février 1994 - et qu'il a également représenté

confirmée dans une technique et une certaine connaissance professionnelle dans d'autres techniques acquise par expérience etlou par formation complémentaire ; qu'ils nécessitent un diplôme professionnel

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle

Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 FÉVRIER 2023 Le Fonds commun de titrisation Castanea, ayant pour société de gestion, la société Equitis gestion, dont le siège est [Adresse 7], représenté

au Palais de Justice, à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle

caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a fixé à 10 % le taux d'incapacité permanente de Mme [Y] (la victime), atteinte d'une affection prise en charge au titre de la législation professionnelle

Attendu que l'Union locale CGT de Dijon a saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à constater que la société Canon Bourgogne Champagne SAS ne pouvait pas procéder à des élections professionnelles