doublages ont été confiés à la société C bâti, depuis en liquidation judiciaire, laquelle a sous-traité l'exécution du dallage béton du plancher haut du rez-de-chaussée à la société Alphasol, assurée

cette rémunération calculée sur la moyenne des douze derniers mois ; qu'en déterminant cette moyenne en ajoutant au salaire mensuel fixe le douzième de la prime d'objectif, quand il résultait de ses propres

physiques représentant le nouveau courtier mandataire proposé. 10.2 .... 10.3 [modifié par l'avenant du 15 juillet 2003] Après trois refus successifs des candidats présentés, la Française des jeux doit

Vous avez refusé cette proposition.

l'intérim et un avenant à son contrat travail en date du 26 octobre 2011 il était « détaché en mission temporaire (...) pour pallier l'absence injustifiée du directeur du magasin », « jusqu'au retour

André X... a refusé cette proposition "du fait de la perte considérable de salaire par rapport à (sa) situation précédente" ; qu'il est également établi : - qu'un avenant au contrat de travail a été signé

l'ensemble de la flotte et intégrant deux avions supplémentaires, en précisant qu'à défaut d'acceptation de cet avenant avant le 1er mars, elle mettrait fin au contrat et cesserait d'exécuter ses prestations

L'assuré est informé des conditions d'application de l'article L. 241-3-1 ; que l'article R. 351-40 du code de la sécurité sociale précise que: L'assuré qui demande la liquidation

Selon ce texte, l'assureur doit obligatoirement fournir une fiche d'information sur le prix et les garanties avant la conclusion du contrat, et remettre à l'assuré un exemplaire du projet

[V] a assumé, à la suite du départ de son supérieur hiérarchique, à compter d'avril 2008 les fonctions de responsable points de vente restauration ; qu'il a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie

la société Cofipar et sans préciser sur quels éléments elle se fondait pour retenir que celle-ci avait refusé la signature d'un avenant pour proroger le délai d'expiration de la promesse de vente, la cour

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 janvier 2014), que Mme X... a été engagée par la société Grilliat Jaeger, devenue société Sparflex, en qualité de secrétaire ; que par avenant

du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant

LES PARTIES, LE NOMBRE, DES AFFILIES DEVANT SERVIR DE BASE AU CALCUL DES EMOLUMENTS DU MEDECIN NE POUVAIT ETRE INFERIEUR A 600 NI SUPERIEUR A 1000, UNE TELLE CLAUSE QUI N'AVAIT FAIT L'OBJET D'AUCUN AVENANT

constatations de l'arrêt attaqué que selon avenant du 14 avril 2005 appliqué à compter du 1er janvier 2007, M.

indiquant que l'intercalaire et formulaire n° 89301 comportant les déclarations propres aux "conditions spéciales Sélection (+)" faisaient partie intégrante du contrat d'assurance ; que, bénéficiant d'un

ne figuraient pas dans l'avenant ou en annexe de l'avenant ; Attendu que le défendeur doit être condamné sur ce point », 1/ ALORS QUE le juge doit respecter la loi des parties ; que le

d'embauche valant contrat de travail l'écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction ; que la mention des fonctions du salarié dans une promesse d'embauche lie l'employeur, qui lui

d'avenant fixant les modalités de calcul de sa rémunération variable pour 2006 et la décision unilatérale de l'employeur d'appliquer l'avenant conclu pour 2005, conduisant ainsi à une baisse significative

X...avait, en dépit de la concertation recherchée, refusé d'accepter un avenant à son contrat de travail proposé dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise », que « l'activité a fortement progressé