SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses cinquième et sixième branches Enoncé du moyen 2. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Industelec régions du Centre de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° W 17-17.498 R É P U B L I Q U E F

au fond de la demande en paiement de la société NML Capital, le juge américain s'était borné, dans son opinion du 11 mai 2006, à faire référence à une précédente décision rendue dans une affaire «Mazzini

que le demandeur dirige exclusivement ses critiques contre les modalités de fixation du cautionnement auquel une précédente décision a subordonné sa mise en liberté ; D'où il suit que le moyen qui

certains des motifs de licenciement mentionnés dans la lettre de licenciement ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il lui appartenait d'examiner l'ensemble des griefs énoncés dans cette lettre et

A... affirmait que celles-ci étaient exactes ; que la réponse « NON » a été apportée à toutes les questions posées, et notamment aux suivantes : 1) "Au cours des 5 dernières années, avez-vous subi des

X...de ses fonctions de président de cette dernière ; que faisant valoir que cette décision avait revêtu un caractère abusif, M.

(arrêt attaqué, p. 4 § 5), cependant que, dans sa précédente décision du 16 septembre 2004, elle avait jugé que cette expertise de M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Charles Y... , praticien hospitalier, professeur d'université, membre puis président de la Commission d'autorisation de mise sur le marché de 1993 à 2003, a été mis en examen le 13 juillet 2013 pour prise

CE CAS DE NULLITE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE, DES LORS QU'ELLE N'Y AVAIT PAS ETE INVITEE ET QU'UN TEL EXAMEN NECESSITAIT UNE RECHERCHE DE FAIT A LAQUELLE LES CONSORTS X...

X..., premier président Arrêt n° 729 FS-P+B+I Pourvoi n° Y 16-22.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

la reprise de la scolarité ; SURSEOIT à statuer sur le pourvoi jusqu'à la décision de ce Tribunal ; DIT que le pourvoi n° T 06-17.428 sera examiné après production de la décision du Tribunal des

a répondu "aucune idée" ; à la question "avez-vous signé le testament ?" a répondu "non" ; - à la question : "madame P... R... a-t-elle signé le testament ?"

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1554 F-D Pourvoi n° A 17-26.955 R

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision