constat d'huissier du 8 mars 1995 que des panneaux "Quillery" avaient été apposés en plusieurs endroits et que le GIE SOGEMATRI, qui regroupait l'ensemble de ces entreprises, était destinataire des quittances

X... et à Mme Le Y..., ès qualités, la somme de 2 667 000 francs en deniers ou quittances, avec intérêts au taux légal sur la somme de 1 167 000 francs à compter du 31 janvier 1997, alors, selon le moyen

société bailleresse qui se bornait à demander la condamnation de la société preneuse au paiement d'une somme de 76 578,68 francs au titre de l'impôt foncier pour les années 1997 à 1999 "en deniers et quittances

La société LKW fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société THL la somme de 51 615 euros en principal, en deniers ou quittances valables, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise

sont le fait de tiers qui se sont introduits dans le logement, alors que, si elle n'habitait pas les lieux, sa famille en assurait la surveillance ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si en quittant

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2004), que le 24 octobre 1997, Mme X..., salariée de la société Kodak industrie (la société), a été victime d'un accident alors que, quittant

1998 ; Sur le premier moyen pris en ces deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'elle avait perdu le bénéfice de la pension mensuelle qui lui était octroyée, en quittant

sur son adversaire alors que rien ne l'y contraignait ; qu'étant proche de sa voiture, voire sur le point d'y pénétrer, rien ne l'empêchait de mettre un terme à l'algarade qu'il avait provoquée en quittant

demande d'indemnité de non-concurrence formulée à l'encontre de la société Sonepar Sud-Est, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause interdisant, avant l'expiration d'un certain délai, au salarié quittant

licenciement quand il ressortait pourtant de la lettre de licenciement que l'employeur reprochait à la salariée d'avoir gravement contrevenu à ses obligations contractuelles «en abandonnant son poste et en quittant

effective de ces documents au bénéfice de son nouvel employeur, la cour d'appel a violé les articles 1147 du code civil et L. 1222-1 du code du travail ; 4°/ que le seul fait pour un salarié d'avoir, en quittant

.; que les témoins C..., D...et E...mentionnaient qu'en quittant le café, Z...s'était installé au volant du véhicule ; que l'accident s'est produit à quelques centaines de mètres seulement de ce café ;

qu'il est ainsi établi que France a eu pleinement conscience d'avoir touché le pare-choc de la voiture de Mme Z..., qu'il pouvait encourir de ce fait une responsabilité pénale ou civile, et qu'en quittant

prescrits au regard du droit français" ; "alors que le délit d'association de malfaiteurs commence à se prescrire à partir de l'instant où le prévenu cesse de faire partie de l'association, soit en la quittant

lors de son entrée chez British leyland ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait affirmer que son contrat avait été transféré sous le prétexte que M. de Bouttemont n'avait perçu aucune indemnité en quittant

des droits à la retraite mais que, par exception à cette dernière règle, le droit à prestation était maintenu au participant « liquidant ses retraites acquises à titre obligatoire et facultatif » et quittant

WTN et la SCI Place du Caire ont été condamnées in solidum à payer à la société Axa Courtage IARD, actuellement dénommée Axa France IARD, diverses sommes avec intérêts au taux légal à compter des quittances

société Covea caution, assureur des avocats inscrits au barreau de Paris, a assigné la société Le Crédit Lyonnais, banque présentatrice, en paiement de la somme de 60 979,61 euros, en vertu d'une quittance

suite de la mise en règlement judiciaire de la société A Votre service, le 17 janvier 1984, la société Somera a payé, le 25 juillet 1985, le montant du prêt restant dû à la banque qui lui a remis une quittance

La caution a assigné l'emprunteur en paiement au titre de ses quittances subrogatoires. 4.