X... a présenté une requête en rectification ; Sur le pourvoi incident de M. X... : Attendu que M.

Y... le paiement du capital, ce dernier a déposé une requête en rectification et en interprétation du jugement, en faisant valoir que la somme de 315 000 francs avait déjà été réglée à Mme Z... par les

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 1996) d'avoir rejeté sa requête en rectification

l'avoir déclarée irrecevable en sa demande en paiement, alors que, selon le moyen, le simple lapsus calami sur la désignation du nom d'une partie dans la procédure est une erreur matérielle sujette à rectification

Examen des moyens Sur la requête en rectification d'erreur matérielle 7.

du jugement ; Attendu que pour accueillir la requête et rectifier le dispositif du jugement du 7 mars 2016, le jugement relève que "l'article 29 de la convention collective applicable prévoit bien six

financement d'une opération immobilière, la somme de 1 857 568,58 euros en principal correspondant à sa part dans la revente de l'immeuble ; que la société Licorne Gestion a présenté une demande de rectification

Sur la demande en rectification 5.

assigné leurs bailleurs en nullité du congé ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de prononcer la nullité du congé, alors, selon le moyen : 1 ) que le juge a toujours le pouvoir de rectifier

[W] ont sollicité la rectification d'une erreur matérielle contenue dans le jugement du 30 novembre 2021. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

responsable du pôle comptable de la direction des grandes entreprises agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, a été saisi par le mandataire judiciaire d'une requête en rectification

Z..., et rectifié le dispositif de l'ordonnance du 16 septembre 2015 ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier que M.

l'expert-comptable était en droit de refuser d'adopter purement et simplement pour l'établissement du bilan des données fournies par les services comptables de la société auxquels il avait demandé certaines rectifications

comptable était en droit de refuser d'adopter purement et simplement pour l'établissement du bien des données fournies par les services comptables de la société auxquels il avait demandé certaines rectifications

Z... et Mme X..., cette dernière en qualité de nouveau liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI, ont chacun sollicité que soient apportées des rectifications à l'état de collocation ; Sur le

L'article R. 57-1 du même livre dispose par ailleurs que la proposition de rectification prévue à l'article L. 57 fait connaître aux contribuables la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Rectification d'erreur matérielle

Rectification d'erreur matérielle