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6 063 résultats pour « responsabilité personnelle du salarié vis »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11050

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

L'employeur indique que les relevés de pointage produits par le salarié font état des entrées du personnel, que sur le site de TETING, il y a une badgeuse pour entrer dans les bureaux mais pas pour en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00919

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

des responsabilités expressément visées à l'article 2-3, que l'article 2-3 mentionne que l'acquéreur reprendra et libérera le vendeur de toutes les obligations et responsabilités résultant des contrats

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e7b

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 2004, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux et faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende et à la faillite personnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01583

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

composante du préjudice dit de contamination, est une réalité en ce qu'il est lié à une probable perte d'espérance de vie, ces salariés étant ainsi privés de la possibilité de penser leur avenir avec

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00159

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

En application de l'article L1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou une période formation en entreprise, aucun salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00496

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

, en conséquence, un salarié doit être replacé sur un poste similaire, correspondant à la nature et l'étendue des responsabilités opérationnelles acquises au titre de ce précédent emploi.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02160

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Il en résulte que le nouvel employeur demeure, en principe, tenu, vis-à-vis des salariés dont le contrat subsiste, de toutes les obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11087

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Ses fonctions étaient ainsi définies au sein de l'article 3 du contrat: « Par délégation du Président, Mme Karine Y... dirige les Services de Prévention et Aide à la Personne et assure la responsabilité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02212

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

quotidienne du salarié, notamment dans sa dimension personnelle et sociale, sur la manière dont la personne concernée organise concrètement son avenir et celui de sa famille, sur les choix, ou les renoncements

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CC

cr

61372611cd58014677422b92

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

lapidairement qu'au titre des frais de personnel, les salaires des employés de la SICA ont été indûment pris en charge par la Cave à hauteur de 1 000 000 de francs, sans répondre à ce chef péremptoire

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cr

613725e2cd580146774214b2

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

. ; " aux motifs que le 24 janvier 1997, vers 10 heures, les forces de police étaient avisées de l'intoxication au monoxyde de carbone (CO) de neuf personnes demeurant dans un immeuble HLM, " Le Daquin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01919

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

les fonctions réellement exercées par la salariée, a retenu, que la salariée ne justifiait pas que celles-ci consistaient en des fonctions de conception et de gestion élargie, a fait une exacte application

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10550

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

dans la définition du contrat : le lien de subordination juridique, les fonctions ou la rémunération ; qu'en l'espèce, pour une période d'un mois au moins, l'employeur a retiré à son salarié la responsabilité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10287

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération

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CC

soc

6137214dcd580146773f2aab

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

la résiliation du contrat de travail du salarié a été prononcée pendant la période de suspension de son contrat, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-32-2 dudit code, alors, selon le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00021

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Pour rejeter les demandes de la salariée, la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions notifiées le 11 février 2019. 7.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10564

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Comment fonctionner avec une personne qui de manière ouverte refuse de me saluer depuis plus de trois ans alors qu'il salue individuellement les personnes autour de moi.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10068

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

contre la société et contre l'associé concerné, dont la responsabilité personnelle subsiste à raison des travaux qu'il exécute lui-même ; qu'ainsi les appelants sont bien fondés à agir en responsabilité

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CC

soc

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dirigéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01001

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Z..., alors, selon le moyen, que la responsabilité de l'employeur n'est pas exclusive de la responsabilité personnelle de l'auteur d'agissements constitutifs de harcèlement moral ; qu'engage sa responsabilité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10003

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

En revanche elle vise des comportements managériaux inappropriés caractérisés en synthèse par une confusion entre la vie personnelle et la vie professionnelle, des propos vulgaires à l'égard des salariés

Source officielle

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