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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01195
16 décembre 2020
un enregistrement du temps de présence par un compteur individuel ; que le relevé des compteurs est effectué par chaque employé qui inscrit lui-même sur son relevé déposé au service du personnel le total
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10443
12 mai 2021
consistait à entretenir l'intérieur des appartements de la maison des invités du Château (chambres, couloirs, mobilier, lingerie) de 7h à 15h30 avec une pause repas de 30 minutes ; qu'il régnait
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10444
;intérieur des appartements de la maison des invités du Château (chambres, couloirs, mobilier, lingerie) de 7h à 15h30 ou de 12 heures à 20 heures 30 avec une pause repas de 30 minutes ; qu'il régnait
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10445
activité, et que les rémunérations mensuelles de l'ensemble du personnel sont supérieures à celles prévues par la convention collective applicable ; qu'elle est dans l'incompréhension totale
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00077
19 janvier 2022
2014 et 2015, devait aggraver la surcapacité de production de ses usines et produisait, pour l'établir, un tableau comparant la capacité de production de ses différentes usines en 2013 (représentant au total
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00092
21 janvier 2014
SA ; que cette dernière a fait l'objet d'un plan de cession totale au profit de la nouvelle société APYC SNC qui, elle-même, a été dissoute avec transfert de son patrimoine à la société TSS aujourd'hui
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100675
21 septembre 2022
Il n'est pas indispensable que la relation entre eux ait été longue pour que s'établissent une proximité et un rapport de confiance. » et que: "Les évaluations faites pour l'agrément des époux [H
cr
613725dfcd580146774212bf
30 mai 2001
'appel d'offres, dans sa réunion du 24 janvier 1994, décidait d'éliminer l'offre de l'entreprise Buisson-Chappuy qui, à cette date, ne disposait pas de centrale de fabrication d'enrobés sur place, retenait
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01359
8 novembre 2017
réalisées pendant les deux années d'enquête, celle-ci ayant présenté un calcul alternatif des manquants, et que la seule circonstance que le procès-verbal d'infractions comporte cent cinquante pages ne le rendait
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00013
11 janvier 2017
[A] et la société JFM à payer à la société RCC une somme de 10 000 euros, la cour d'appel s'est totalement abstenue de répondre à ce moyen déterminant des conclusions, en violation de l'
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00492
27 mai 2015
fonds un quelconque manquement à ses obligations d'information et, qu'à l'opposé, ainsi qu'elle le fait utilement valoir, c'est PPSA elle-même qui, par courrier du 21 décembre 2004, a sollicité un retrait
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00104
9 février 2022
Il faudra que tu demandes à [L] [Z] de te nommer personnellement actionnaire et non pas via Aliarys ; qu'ainsi le seul point substantiel n'ayant pas son agrément sur les projets transmis par cet avocat
6137267ccd58014677425ee4
8 octobre 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173
13 mai 2026
L'arrêt en déduit l'absence de violation des principes invoqués et d'irrégularités de la procédure de nature à justifier l'annulation de la décision ou le retrait des débats des pièces concernées. 18
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
TOTAL : 600, 73 MF (cf arrêt attaqué, p. 43, 6è considérant) ; que cette somme considérable, deux fois supérieure aux capitaux propres de la banque (comptes consolidés) à la clôture de l'exercice, représentant
61372695cd58014677426c34
8 mars 2006
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