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616 résultats pour « retrait total de l'agrément »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01195

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

un enregistrement du temps de présence par un compteur individuel ; que le relevé des compteurs est effectué par chaque employé qui inscrit lui-même sur son relevé déposé au service du personnel le total

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10443

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

consistait à entretenir l'intérieur des appartements de la maison des invités du Château (chambres, couloirs, mobilier, lingerie) de 7h à 15h30 avec une pause repas de 30 minutes ; qu'il régnait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10444

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

;intérieur des appartements de la maison des invités du Château (chambres, couloirs, mobilier, lingerie) de 7h à 15h30 ou de 12 heures à 20 heures 30 avec une pause repas de 30 minutes ; qu'il régnait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10445

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

activité, et que les rémunérations mensuelles de l'ensemble du personnel sont supérieures à celles prévues par la convention collective applicable ; qu'elle est dans l'incompréhension totale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00077

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

2014 et 2015, devait aggraver la surcapacité de production de ses usines et produisait, pour l'établir, un tableau comparant la capacité de production de ses différentes usines en 2013 (représentant au total

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00092

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

SA ; que cette dernière a fait l'objet d'un plan de cession totale au profit de la nouvelle société APYC SNC qui, elle-même, a été dissoute avec transfert de son patrimoine à la société TSS aujourd'hui

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100675

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il n'est pas indispensable que la relation entre eux ait été longue pour que s'établissent une proximité et un rapport de confiance. » et que: "Les évaluations faites pour l'agrément des époux [H

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CC

cr

613725dfcd580146774212bf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

'appel d'offres, dans sa réunion du 24 janvier 1994, décidait d'éliminer l'offre de l'entreprise Buisson-Chappuy qui, à cette date, ne disposait pas de centrale de fabrication d'enrobés sur place, retenait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01359

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

réalisées pendant les deux années d'enquête, celle-ci ayant présenté un calcul alternatif des manquants, et que la seule circonstance que le procès-verbal d'infractions comporte cent cinquante pages ne le rendait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00013

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[A] et la société JFM à payer à la société RCC une somme de 10 000 euros, la cour d'appel s'est totalement abstenue de répondre à ce moyen déterminant des conclusions, en violation de l'

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00492

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

fonds un quelconque manquement à ses obligations d'information et, qu'à l'opposé, ainsi qu'elle le fait utilement valoir, c'est PPSA elle-même qui, par courrier du 21 décembre 2004, a sollicité un retrait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00104

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Il faudra que tu demandes à [L] [Z] de te nommer personnellement actionnaire et non pas via Aliarys ; qu'ainsi le seul point substantiel n'ayant pas son agrément sur les projets transmis par cet avocat

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CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

L'arrêt en déduit l'absence de violation des principes invoqués et d'irrégularités de la procédure de nature à justifier l'annulation de la décision ou le retrait des débats des pièces concernées. 18

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CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

TOTAL : 600, 73 MF (cf arrêt attaqué, p. 43, 6è considérant) ; que cette somme considérable, deux fois supérieure aux capitaux propres de la banque (comptes consolidés) à la clôture de l'exercice, représentant

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CC

cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

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