(le locataire) son véhicule selon « contrat de location d'un véhicule équipé taxi » du 9 juillet 2004 ; que, s'étant vu notifier par l'URSSAF un redressement afférent aux cotisations sociales au titre

habituel du véhicule assuré avait changé l'objet du risque ou en avait diminué l'opinion pour l'assureur, le conducteur habituel n'étant titulaire du permis de conduire que depuis le 1er mars 2000 sans

de dommages et intérêts ; "aux motifs que, le 24 janvier 1997, François-Marie X... a fait parvenir une déclaration de sinistre à la compagnie UAP qui assurait les véhicules de la SCEA Château des Tours

Christian X..., agent technique à la société EST, et d'avoir alloué au salarié des sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / qu' est constitutive d'une faute grave l'absence injustifiée du salarié

subis par Guillaume X..., Françoise Z... et Alain X..., en suite de l'accident du 24 février 1997 ; " aux motifs que, s'il n'est pas contestable que le prévenu a commis de graves fautes dans la conduite

responsables ; qu'en l'espèce, l'APHP ne peut avoir cette qualité de "tiers" dès lors qu'elle-même, en sa qualité d'employeur du conducteur du véhicule impliqué et propriétaire du dit véhicule, était

Y... la somme de 34 460 francs, correspondant à la différence entre le coût final du véhicule pour M.

V... de leurs demandes, l'arrêt retient que, selon les conditions générales, le conducteur secondaire est un conducteur autre que le conducteur principal qui est amené à conduire occasionnellement le véhicule

X..., l'assureur avait déjà fait état de sa qualité de conducteur, du défaut de permis de conduire et d'une conduite en état d'ivresse, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; PAR

'il est constant que [V] [U] a sciemment conduit les véhicules de l'entreprise alors qu'il savait que son permis de conduire n'était plus valable depuis le 24 janvier 2011 faute par

, permettait d'identifier Karim Z... comme le conducteur du véhicule ; que ce dernier et Abdelhalim Y... ont toujours déclaré ignorer la présence de résine de cannabis dans le coffre du véhicule ; que

conforter l'avis de l'expert selon lequel la signature portée sur ce constat amiable est bien celle de X...et démontrent que le 26 septembre 1985, X...était encore à Paris ; qu'il est vrai que son titre

[P] [N] a été cité devant le tribunal de police du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par conducteur de véhicule. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

immatriculé ... et vérification de la carte grise dudit véhicule qui, selon le témoin des faits reprochés à Jacques X..., conducteur du véhicule, auquel Georges Y... l'avait prêté le jour des faits ;

une exclusion de garantie en cas de défaut de permis de conduire du conducteur ; que le tracteur a été endommagé lors d'un accident provoqué par M.

paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour prononcer la résiliation des contrats aux torts exclusifs de la société Noti, l'arrêt retient à la charge de celle-ci, d'avoir omis d'assurer le véhicule

n'ait eu le temps de réagir pour éviter l'autre est enfin démontré que les deux conducteurs avaient échangé leur véhicule peu de temps avant l'accident et que, par conséquent, au moment de la collision

Y..., conducteur d'un camion, avait été brûlé par des flammes provenant de l'incendie du réservoir de M.

Le 6 janvier 2022 à 18 heures 40, les fonctionnaires de police de [Localité 4] ont intercepté un véhicule dont les occupants étaient soupçonnés d'avoir commis un enlèvement puis, après échanges de tirs

unique : Vu les articles 1214, 1382 et 1251 du code civil, ensemble les articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite entre un véhicule