LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonetex, société anonyme, dont le siège social est sis ... (2e), représentée par ses président

Millau, domicilié en cette qualité au Palais de Justice à Millau (Aveyron), en cassation d'un arrêt n° 85/1844 rendu le 19 juin 1986, par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit de l'administration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques, Marie, Louis, André P., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1987 par la cour

à la cassation ; La société le Crédit du Nord, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur

de Toulouse (2e chambre, section 1), au profit de Mme Marguerite Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Masoud X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de la Société nationale de constructions

Denis X..., exerçant à l'enseigne "Sud Marée", zone artisanale de la Peyrade, 34110 Frontignan, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A

[J] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principale invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

d'appel, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

provoqué contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

, DU 13 MARS 2025 Mme [D] [V], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 23-18.014 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile statuant en matière de

, DU 12 JUIN 2025 Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-12.477 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal formé par l'employeur : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une indemnité de

C..., défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent chacun, à l'appui de leur recours, les deux moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.