Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, 12 juin 1989), que M.

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-40.409, 84-40.410 et 86-40.411 ; Sur le moyen unique, commun aux trois pourvois, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 223-14 du Code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes Côte-d'Azur

(Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-60.062 et 86-60.153 ;.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-40.705 et 86-41.325 ;. Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 22 mars 1990), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Caubet, qui fabriquait, dans ses trois unités

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X...

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1992, où étaient présents : M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 86 de la loi du 26 novembre 2003, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme,1er du Protocole additionnel et 593 du Code de procédure pénale

CASSATION dans l'intérêt de la loi sans renvoi sur le pourvoi formé par le procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans l'intérêt de la loi, contre

au profit de la société BM ATIC JEUX, dont les bureaux sont à Ris (Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

conseiller RUYSSEN, les observations de Me COPPER-ROYER, la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article 13 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée, relative aux principes généraux

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me CELICE et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-40.661 et 86-40.662 ;.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 1987), que M.