Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque Thémis (la banque) a assigné la société Bosal distribution en paiement de créances résultant de factures émises sur cette dernière par la société ACE

et a émis quatre factures pour un montant total de 123 106,80 francs ; que, dans le même temps, la société Goro a passé commande pour le traitement, par la société Techniques surfaces, de crampons en acier

155, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné le maintien de la saisie pénale des sommes figurant sur un contrat d'assurance-vie auprès de la société ACM

d'installation d'un système de rehausse d'un barrage au Zimbabwe, a passé commande en janvier 2000 à la société Mouraret de pièces métalliques ; que le contrat prévoyait la fabrication des pièces en acier

acquis par elle de la société Misa SR SPA devenue Cofilm, assurée auprès de la société HDI Gerling industrie versicherung, aux droits de laquelle vient la société HDI global SE (HDI) ; que les tôles d'acier

TVA Luxembourgeoise adressées au « client français », acquéreur d'automobiles et destinataire de quitus fiscaux délivrés par l'administration au vu de ces pièces, opacifiant ainsi le rôle de la société ACD

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Chubb European Group SE, dont le siège est [...] , société européenne, anciennement dénommée Chubb European Group Limited, anciennement dénommée Ace

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que des assurances ont également été souscrites auprès de la société Cigna Insurance company of Europe, aux droits de laquelle vient la société Ace

société civile immobilière (SCI) du Centre commercial des Pontots, en cassation d'un même arrêt, au profit : 1 / de la société Cigna Insurance Compagny Of Europe (SANV), et actuellement devenue ACE

ainsi pas la cause exclusive du dommage, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, sur un site de production d'acier

Assurances du crédit mutuel Nord vie, aux droits de laquelle vient la société Assurances du crédit mutuel vie (l'assureur) à deux contrats d'assurance-vie respectivement dénommés « Plan libre projet » et « ACM

La société Ziemann a sous-traité la fabrication de l'échangeur thermique à la société CICR, assurée auprès de la société Allianz IARD, et commandé des tubes en acier à la société allemande Edelsthal Handelsgeselleschaft

un devis établi par la Société d'armatures spéciales (la société SAS) d'un montant de 80 456 euros, qu'elle a payé le 8 décembre 2017, portant sur la fabrication spécifique et la pose d'armatures en acier

, le singulier étant employé à deux reprises par les magistrats, sans que l'on puisse déterminer, en raison de l'imprécision du bordereau de Me Roger Y..., s'il s'agit de celui émanant de la société ACF

contre la société [8] et trois de ses dirigeants, dénonçant les conditions dans lesquelles avaient été mis en œuvre le plan NExT (« Nouvelle Expérience des Télécoms ») et son volet social, le programme ACT

Il précise qu'il a saisi l'Employment Tribunal dans le cadre de la procédure pour "unfair dismissal" pour contester le bien fondé de son licenciement au regard des dispositions du [code ACAS] et de [la

par la société Energy Therm, assurée auprès de la société Allianz IARD, les sociétés Jmgim et Thorgal, maîtres de l'ouvrage, ont, le 13 février 2009, assigné en référé cet entrepreneur et la société Ac

prononcées contre elles au titre du préjudice matériel ou immatériel et de mettre hors de cause les sociétés Axa Corporate Solutions Assurance, Axa Royal Belge, Zurich Belgique, Fortis Corporate Insurance et Ace

les finitions du zinc et du zinc allié, impliquaient la maîtrise de méthodes de production et technologies différentes de celles utilisées au sein du site [Localité 2], spécialisé dans le chromage sur acier

les finitions du zinc et du zinc allié, impliquaient la maîtrise de méthodes de production et technologies différentes de celles utilisées au sein du site [Localité 2], spécialisé dans le chromage sur acier