(Haute-Vienne), 2°/ Madame Marguerite A..., veuve Y..., demeurant à "Fargeas", Saint-Bonnet Briance, Pierre X...

du pays et à 60 % en vin d'appellation contrôlée alors que le conseil d'administration souhaitait que 20 % de la production passe en vin de pays et 80 % en vin d'appellation contrôlée, ce qui s'est traduit

Elle a relevé que de nombreuses attestations de vendangeurs relataient la présence hostile de Mme [A] dans les vignes lors de la vendange 2011, allant jusqu'à qualifier M. [P] de « pourri ». 10.

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L 122-12 et L 321-3 et suivants du Code du travail ; Attendu que dame X..., secrétaire du service de la société anonyme La Vigie Parisienne, licenciée

; que se plaignant du goût de bouchon de son vin, la société Château de Mont-Redon a, après plusieurs expertises amiable et judiciaire, assigné en réparation de ses préjudices la société Prima-Liège sur

Patrick X..., demeurant à Metz (Moselle), résidence Les Charmettes, ... les Vignes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 1990, où étaient présents : M.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 30 novembre 2022) et les productions, par acte du 16 avril 1988, [B] [R] et [X] [L] ont donné à bail à leur fille, Mme [Z] [R], des parcelles de vigne. 2.

EST POURSUIVI POUR AVOIR, EN 1966 ET 1967, TROMPE DIVERS ACHETEURS SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE VINS DE BOURGOGNE, D'UNE PART EN VENDANT SOUS LE MILLESIME DE RECOLTE 1964 DES VINS D'APPELLATION BOURGOGNE

société CNP assurances, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Anne

SAISIS ET A LA CONFISCATION DE CES VINS.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie A..., demeurant 1, Hameau de la Fontaine, rue des Quatre Castera, Bègles (Gironde), en cassation

être déduit de l'envoi à celle-ci des déclarations mensuelles de la société Cap d'Ona récapitulant les droits et taxes dus au titre des différentes boissons produites et des déclarations d'achat de vins

toutefois la responsabilité des faits à la victime qu'il présente comme consentante ; mais qu'il est constant qu'une relation qui peut être qualifiée de transférentielle s'est établie au cours des années

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Poitevin, dont le siège social est à Poitiers (Vienne), avenue

X..., demeurant à Vouille (Vienne), La Perserie, Ayron, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de Monsieur Edmond Z...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que, dans ses écritures, l'acquéreur soulignait que le vendeur avait indiqué deux années différentes dans son annonce, l'année modèle du

la communauté légale réduite aux acquêts au jour de la souscription de l'emprunt, il y a lieu de prendre en compte les revenus du couple dans leur globalité ; qu'il résulte de l'avis d'imposition de l'année