licitation de ces immeubles ; qu'en estimant que la banque était recevable à agir sur le fondement de l'article 1167 du même code relatif à l'action paulienne pour obtenir la révocation de l'acte de partage argué

rupture, d'indemnité compensatrice de congés payés et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il était produit une attestation, régulière et non arguée

a ainsi violé les articles 455, 536 du nouveau Code de procédure civile et 1353 du Code civil ; alors, enfin, que le juge doit vérifier l'écrit sous seing privé dont l'écriture est déniée ou qui est argué

de l'article 1626 du Code civil ; 2 / qu'en déniant à la société Allibert tout recours en garantie contre la société Sommer-Allibert, lui ayant vendu le fonds de commerce comprenant les produits argués

certaine ; qu'en se fondant exclusivement sur les déclarations de Mme Y... quant au prétendu défaut de communauté de vie et de consommation du mariage célébré en 1991, qu'elle n'avait pourtant jamais argué

l'entreprise qui les attribue ; que la justification de la valeur d'actions peut être établie par tout moyen, les juges du fond devant tenir compte de tout élément de preuve dès lors qu'il n'est pas argué

partant, un manquement à l'obligation de loyauté constitutif d'une faute grave, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-9 du code du travail ; 2°/ qu'en affirmant que le salarié ne peut valablement arguer

.) ; qu'Arnaud A..., voulant être rassuré sur son avenir, à la suite d'une annonce, s'est présenté à Marcel X... qui, assisté de Patrick Z..., lui a annoncé qu'il était envoûté ; qu'il lui était prescrit

Arnaud Y... ; AUX MOTIFS QUE « l'ordonnance contestée a été signifiée à Monsieur Arnaud Y... le 10 février 2010 et il en a interjeté appel par courrier recommandé daté du 18 février 2010, courrier qui

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE AU POURVOI PAR ARBAUD : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'EXPLOIT DE L'HUISSIER CHARGE DE SIGNIFIER, A LA REQUETE D'ARBAUD, L'ARRET ATTAQUE AUX CONSORTS X..., QUE CETTE SIGNIFICATION

Artaud et la société Cyrrus à payer à M.

Arnaud X..., demeurant, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Y...

Jean-Arnaud Y... s'étant porté caution solidaire ; que M.

Philippe X..., gérant de garage Argaud, demeurant route nationale à Arlanc (Puy-de-Dôme), en cassation d'un ordonnance de référé rendue le 5 décembre 1991 par le président du tribunal de commerce de Nanterre

Arnaud X... » ; qu'ainsi, la convention comporte plusieurs mentions relatives à la durée de la formation puisque d'une part, elle prévoit la date à compter de laquelle la formation débutera, et que, d'autre

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable la demande formée par de M. et Mme Arnaud Y... au titre des vices rédhibitoires pour avoir été formée à

reconnaît que le stationnement "handicapés" présentait bien toutes les caractéristiques extérieures d'un stationnement "handicapés" quant à sa délimitation et sa signalisation ; qu'en conséquence, ses arguties

30 avril 2002 vers minuit ; que ces violences étant établies par le certificat médical joint aux débats duquel il résulte que le médecin légiste a constaté à la palpation des douleurs au niveau de l'arcade