l'avoir déboutée de sa demande de nullité de l'acte interprétatif du 15 avril 1998 du testament de Marie-Jeanne Y... du 26 mai 1987, et d'avoir dit que le legs consenti par cette dernière à Mlle Marie-Christine

Christian I..., demeurant ..., 12 / Mme Marie-Josèphe J..., demeurant ..., 13 / M. Pierre K..., demeurant ..., 14 / M.

fourchette définie au sein de chaque université ou institut en fonction de l'enseignement dispensé" ; qu'il en résulte que toutes les heures de face à face, qu'elles soient réalisées dans le cadre ou au-delà

CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 15 MARS 1985 QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR VIOL ET MEURTRE CONCOMITANT, AINSI QUE CONTRE L'ARRET

Christian X..., demeurant ..., 3°/ de M. Alain Z..., demeurant ..., 02270 Crécy-sur-Serre, 4°/ de M.

Christian X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2001, où étaient présents : M.

Isabelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 octobre 2006 qui, dans l'information suivie contre José Z..., Christiane

Alonso, José, Bernard A..., 7°/ de Mlle Chantal C..., 8°/ de Mme Christiane C..., épouse Y..., 9°/ de Mme Corinne C..., épouse D..., demeurant tous à Paris (16e), ...

Christian E..., demeurant ..., 3 / de M. Philippe Y..., 4 / de Mme Claudine E..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Nouveau Malbrande, sis ..., représenté par son syndic la société à responsabilité limitée SSGI, dont le siège est ..., 2°/ Mme Christiane

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Créteil (1re chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié

de sons ou de messages mis à disposition du public au moyen de services de communication au public en ligne exploités par des tiers ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'au-delà

Christian D...,, 3°/ de M. Claude A..., demeurant ..., 4°/ de M.

Jean-Christian E... ou à son défaut, M. I...

Pour ordonner à la société Promeco de reprendre, à ses frais et sous astreinte, les produits invendus des opérations terminées « Christian Lacroix, Relance, Edition Limitée », « Cyril Lignac Pâtisserie

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'abus de biens sociaux pour avoir fait régler des dettes contractées auprès de Solange A... et de Christian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

. ; elle soutient que monsieur X... était lié par des liens d'amitié avec monsieur Z... mais non elle-même et que le concubinage avec ce dernier a duré au-delà du mois d'août 2006 ; la société X... produit

du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a condamné in solidum Richard A... et son assureur à verser à Christine

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2003, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..., Peter Y... et Joseph Z... du chef d'exercice illégal de la pharmacie et contre Christine