Au cours de la course, le cavalier s'est arrêté, a mis pied à terre afin de remettre en place le tapis et la selle et a perdu le contrôle du cheval qui s'est enfui et blessé et a dû être euthanasié.

H... et un courrier de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 138 FS-P+B Pourvoi n° W 17-22.765 R

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal des époux X... que sur le pourvoi

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 86 FS-P+B Pourvoi n° M 17-30.967 R É P U B L I Q U E F

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Giner développement ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 10-10. 788 et H 10-15. 410 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° G 10-10. 788 examinée d'office, après

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 846 F-D Pourvoi n° U 16-14.180

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix- en-Provence, 17 juin 2004), que des préposés des sociétés

à compter de la signification de celle-ci, non de son émission ; qu'en confirmant le jugement entrepris ayant fait courir ce délai à compter de la date d'émission de la contrainte, la cour d'appel a violé

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023.

cour d'appel de Grenoble ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; CONSTATE l'annulation de l'arrêt rendu

[Z] [B], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Marseille courses, ont formé le pourvoi n° R 20-12.951 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

En se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas méconnu l'article 513, alinéa 2, du code de procédure pénale. 10.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Fosma, société à responsabilité limitée