(les acquéreurs) ont acquis de la société groupe Alain Crenn, devenue société Financière des voiles (le promoteur-vendeur) un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble situé à [...], destiné

Jean-Jacques X... avait garanti, comme caution solidaire, l'exécution par la société Agence Photos CRAV de diverses obligations envers la Banque Populaire de la Région de Strasbourg; que le débiteur principal

S'il tente de minimiser les termes employés à savoir qu'il n'aurait pas qualifié sa consoeur de crasse mais l'aurait accusé d'être « d'une mauvaise foi crasse » cette affirmation est démentie par un témoin

par Mme Eliane X..., demeurant Le Roz, 29460 Logonna Doualas, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 2000 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Crenn

Jean-François Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Crater, demeurant ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Aquitaine, dont le siège est ...

QUI, A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DU 25 FEVRIER 1952, ETAIT DEMEURE ATTEINT D'UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 72 % POUR SEQUELLES DE FRACTURE DU CRANE, ETANT DECEDE LE 5 OCTOBRE 1963, L'ARRET

AUX CAVALIERS ENCORE ADOLESCENTS, PORTES A L'OUBLIER, DE LA MESURE DE PRECAUTION CONSISTANT A NE PAS SE RELEVER EN CAS DE CHUTE ET A SE PROTEGER LE CRANE EN ENTOURANT CELUI-CI DE SES BRAS, ENTRE DANS LE

ceux-ci ils tentaient de se débarrasser d'un poste de radio qu'ils venaient de dérober dans une automobile ; que lors de la " palpation de sécurité " pratiquée par les agents de police un couteau à cran

Alain X..., demeurant ... d'Aléry, 74960 Cran-Gevrier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1999, où étaient présents : M.

siégeant au tribunal de grande instance d'Annecy, au profit du syndicat intercommunal des communes riveraines du Lac d'Annecy, syndicat à vocation multiple, ayant son siège rue des Terrasses "Les Iles", à Cran-Gevrier

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T... lorsqu'un individu, arrivé à bord d'une ponthiac est venu chercher querelle à l'un des participants ; ce dernier, porteur d'un couteau à cran d'arrêt a fini par asséner à son querelleur plusieurs

B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [B], ayant la SARL

qualité de grutier, portait bien son casque, quand elle avait elle-même constaté qu'il avait adressé à son employeur une lettre rappelant qu'il avait eu affaire, le 29 avril 2009, tant à l'agent de la CRAM

n'impose une obligation d'information aux caisses de retraite qu'à l'égard de leurs ressortissants, le bénéficiaire éventuel d'une pension de réversion n'ayant pas cette qualité ; qu'en condamnant la CRAM

constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° V 24-14.167 qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans une instance l'opposant à la société CRA