Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir dire et juger que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement de dommages-intérêts, alors

Alain et François Y... à lui payer une somme de 62 597 euros en deniers ou quittances, alors, selon le moyen, que le créancier qui a reçu paiement pour une partie de la somme lui étant due n'a plus qualité

violation des articles 349 et 593 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la question n° 2 est ainsi rédigée : "le viol ci-dessus spécifié a-t-il été commis alors que Denis

rémunérer les services évaluables en argent rendus par le donataire au donateur, à condition toutefois qu'il y ait équivalence entre la valeur des biens donnés et celle des services rendus ; que pour dénier

disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; que les choix des époux antérieurement à la célébration du mariage sont indifférents ; qu'en se fondant, pour dénier

d'une publicité mensongère ainsi que le caractère abusif de certaines clauses ; Attendu que l'UFC Que Choisir fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2003) d'avoir déclaré irrecevable comme dénuée

non-recevoir ; que la qualité pour agir de la société TMK P ayant été définitivement reconnue par un précédent arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 juin 1989 devenu irrévocable, l'arrêt attaqué ne pouvait dénier

Philippe Y..., demeurant ..., Bellepierre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Pierrette X..., demeurant

X..., Amode Z..., exerçant sous l'enseigne "Bourbon Tissus", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de M.

a exercé des fonctions salariées de directeur de la société Terraillon, et qu'après la cessation de son mandat il a continué de percevoir sa rémunération, n'a pas légalement justifié sa décision de dénier

aurait dénaturé lesdits actes ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui avait constaté que la dette fiscale avait été éteinte par deux chèques tirés sur le compte de Françoise M..., avec les deniers

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (La-Réunion) (chambre civile), au profit de M. Maurice Y..., domicilié 24, rue du ...

du non-cumul des sanctions interdit seulement de sanctionner deux fois un même fait, mais ne saurait s'appliquer en présence de nouveaux griefs ou de persistance dans un comportement fautif, l'avant denier

Moussa X..., demeurant actuellement ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Denis et compagnie, société

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

pourvoi formé par la société Crédit moderne, société anonyme, dont le siège social est ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-La-Réunion

alors, selon le moyen, qu'il reprochait dans ses écritures d'appel à l'expert désigné de ne pas avoir tenu compte, lors de l'évaluation de l'immeuble, des travaux par lui effectués à l'aide de ses deniers

licencié le 27 mars 1986 ; Attendu que la société Pizza Casa Taormina, l'administrateur à son règlement judiciaire et le représentant des créanciers font grief à l'arrêt, qui a estimé le licenciement dénué

la caisse primaire d'assurance maladie alléguait qu'elle ne détenait aucun dossier au nom de l'assuré et qu'elle était incapable de retrouver les différents courriers échangés avec celui-ci, "sans dénier

civile ; et alors, d'autre part, qu'en énonçant successivement que la femme avait perçu des sommes ayant servi au financement partiel de son acquisition, et que le mari justifiait que seuls les deniers