CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 275 résultats pour « Gonzalez-Mercy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300959

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

tubes longeant l'ouverture sous laquelle a été installé le châssis de fenêtre et qu'une saignée existait manifestement pour un passage de câbles en direction de l'arrière cuisine de l'établissement de Gonzalo

Source officielle

Page 32 sur 64

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10789

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

H... répliquant à la deuxième « écoutez ne me gonflez pas ou j'arrête tout » ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00243

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

pour une mise en place plus rapide de ces actions ». « Merci de vous atteler à ce suivi et à vos relances ». « Je pense que les responsables de dossiers ont eu leur feuille de route pour engager les actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00969

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

», notamment en ses termes : "...je suis actuellement prestataire au TCR... je suis très humblement bénévole au journal O... ; Vous connaissez probablement le film, financé par ce journal, Merci patron

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02157

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

pour votre aide », « merci de me faire savoir vos disponibilités pour un rendez-vous téléphonique ») et suscitent parfois des réponses réticentes, qui démontrent que l'intéressé estime n'avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11127

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

colis y compris du kilométrage effectué, de ne travailler que pour un seul client et de se soumettre aux directives et éventuellement aux sanctions de la société B... qui écrit le 15 février 2012 « merci

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10320

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Merci de me contacter dès que possible (même aujourd'hui) pour en parler. Le but est de solder les comptes de manière cohérente dans toutes les sociétés (sans mouvement de trésorerie).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00006

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Merci de me faire parvenir votre disposition pour le 19 septembre dernier délai afin que je le valide »), pour tenir compte également des demandes de congés et des absences pour formation (cf mail du 25

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10094

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Merci, Je t'embrasse. Y... (29/04) - "bonsoir K..., j 'espère que tu vas mieux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10241

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Merci de ton retour définitif ; que la seconde proposition du 2 avril 2015 du même auteur à 15 h 39 est présentée en ces termes : "voici une nouvelle mission qui est dans ton domaine de compétence ( .)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100125

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

accepté de déroger à la règle du report de prise d'effet de la garantie en répondant expressément : - noté et accepté à la question qui lui était posée par un second fax du 1er mars 2001 : -merci

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10386

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Merci de votre compréhension. Ces locaux anciens ne nous convenaient plus. Profitez de la braderie à cette occasion sur les articles de ce local avant la fin de l'année.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110160

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

/AEPD, Costeja Gonzalez - cf. point 93) ; que s'agissant du droit d'opposition visé à l'article 38 ainsi que l'arrêt susvisé l'a précisé, chaque traitement des données à caractère personnel doit être légitimé

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f406d

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Jean XN..., demeurant à Argences Mery Corbon (Calvados), ..., 42°) M. Marcel E..., demeurant à Cottenchy (Somme), 20, résidence du Vieux Moulin, 43°) M.

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbf3

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Catherine, demeurant à Mery-sur-Oise (Val d'Oise), ..., 8°) de Madame A... Martine, demeurant à Herblay (Val d'Oise), ..., 9°) de Madame XF...

Source officielle
CC

civ3

61372361cd58014677409038

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Mais attendu qu'ayant retenu que Mme Z... s'était fait radier du registre du commerce le 25 août 1986, qu'elle n'était plus propriétaire d'aucun fonds de commerce depuis cette date, que le fonds de mercerie

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa1e

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

connexité joint les pourvois n° E 97-44.276, F 97-44. 277 et G 97-44.279 ; Attendu que Mmes B..., D... et Capdresac, toutes trois employées comme vendeuses par Mme Z..., exploitant un commerce de mercerie-bonnetterie

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe21d

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Norbert Y..., 3 ) Mme Yannick X..., épouse Y..., demeurant ensemble Fontaine les Grès, ... à Mery-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4b3

Cassation

14 juin 1977

14 juin 1977

LA PRESOMPTION D'UNE INFRACTION DE TENTATIVE D'ESCROQUERIE, EN EFFECTUANT UNE SAISIE INCIDENTE, SANS RAPPORT AVEC LADITE COMMISSION ROGATOIRE, PORTE ATTEINTE A L'ORDRE PUBLIC COMME ABANDONNANT A LA MERCI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110026

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Merci de le regarder » en précisant qu'il rencontrait le chairman le 10 février à 17 h ; que le 10 février à 16 h 29, Me Z...                 

Source officielle