Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 18 novembre 1998, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

Z... coupable de fraude électorale; "aux motifs qu'au vu des éléments rapportés, il existe des présomptions graves, précises et concordantes permettant à la Cour de considérer que Jean Z... a, lors

Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 septembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, pour association

Jean-Marc, - X... José, - Y...

Et Mme X... et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand Y..., vendeur du fonds de commerce acquis en 1993, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, le cabinet Lecasble

X... ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Jean-Claude X... par un avocat au barreau de Paris, ne porte pas la signature du demandeur ; que, dès lors, en application

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2000, qui, pour dénonciation calomnieuse et abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

accepté que le transfert des titres n'intervienne en définitive que le 4 avril suivant ; qu'en se bornant à constater, pour exclure tout manquement de l'acquéreur à ses obligations contractuelles, que Jean-Marc

Jean Henri Y... en sa qualité d'héritier de M.

Jean-Paul Y..., 4°/ à M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, après sa condamnation définitive pour abus de confiance aggravés, a prononcé sur les intérêts civils

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 2 avril 1998, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois

Jean-Louis X..., demeurant ...

Jean-Henri B..., demeurant ... (Gard), 2 ) M.

DE BAGNAJA, demeurant ..., 5°/ Monsieur Jean-Dominique L..., demeurant à Lumio (Corse), quartier Pirelli, 6°/ Madame Rose, Julie P..., épouse L..., demeurant à Lumio (Corse), quartier Pirelli,

X... et Jean-Jacques Z... ne permettent pas totalement d'exclure qu'il ait pu être présent au cours de la soirée rue Richer ; qu'il existe donc des présomptions sérieuses à l'encontre de François A...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 mai 2000, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs

Raymonde, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 mai 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jeanne Z... pour faux en