Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 2002, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet

l'agriculture et du crédit mutuel (la banque) a accordé, le 24 mars 1981, à M. et Mme Y... un prêt de 600 000 francs, somme destinée à être inscrite au compte courant de la société anonyme Georges Launeau

Guy N..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), ..., 20°/ de la SCP Laureau et Jannerot, administrateur judiciaire de la société Mapegaz, 21°/ de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association L'ARBRE, dont le siège est Manoir de X..., chemin vicinal n° 2, Chapet, 78130 Les Mureaux, 2°/ la société civile professionnelle Laureau

. ; qu'eu égard à la situation des protagonistes et à la largeur réduite de l'escalier roulant, qui limitait nécessairement la liberté de manoeuvre de Faustin Y..., il apparaît peu vraisemblable qu'il

pas évité ; mais qu'il résulte du dossier et des débats que Joseph Y... n'a pas ralenti à l'approche des tracteurs agricoles placés de part et d'autre de la chaussée, dans des conditions réduisant la largeur

86 dans la direction de Crémaux vers Roanne ; l'accident s'est produit dans une ligne droite précédée de courbes à faible rayon empêchant à ce type de véhicule une vitesse élevée ; la chaussée d'une largeur

B... et Larrieu, contrôleurs des Impôts, à effectuer des visites et saisies dans les locaux occupés par M.

saisine à moins que le prévenu n'ait expressément accepté d'être jugé sur ces faits nouveaux ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les bâtiments accolés d'une longueur de 70 m et d'une largeur

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Paloque, conseiller rapporteur, est empêché de signer le présent arrêt et vu les articles 456 et 1021 du code de procédure civile, dit que l'arrêt sera signé par Mme le conseiller Lardet qui en a délibéré

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2006), que le syndicat des copropriétaires du 4 rue de Lanneau

Chardon, de Givry, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur les conclusions de M.

Villien, Cachelot, Martin, Mlle Lardet, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.