AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

(Val-de-Marne), 128/ Mme Maude Q..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 138/ M. Jack U..., demeurant ..., 148/ M.

Louis-Joseph-Dogue, demeurant quartier Lourdes, 97224 Ducos, 3 / de Mme X...

, ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Mon Logis à payer à Mme X... la somme de 2 300 euros, condamne la société Otis à payer à la société Mon Logis

Marie-Louise, épouse Le DEZ, Z... Marie-France, épouse Y..., Z...

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 1990), que M.

Marc XY..., demeurant quartier Saint-Marc, 12850 Onet-le-Château, 30°/ de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. François XA..., ayant demeuré ...

Louis Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

(Allier), 2°/ Mademoiselle Marie-Sylvie X..., demeurant ...

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de : 1 / Mme Claude Y..., demeurant lotissement "Montpellaz" à Veyrier-du-Lac

Marc, Jean, Romain E..., décédé le 13 mai 1989 en la commune de Petit-Bourg, ont déclaré reprendre l'instance aux lieu et place de leur auteur, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

en qualité de femme de ménage par la société Quincaillerie Marine Speg (QM Speg) ; que le 3 décembre 2007, une convention de prestation de services a été signée entre la société QM Speg et la société Louis

André X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., aux droits de laquelle se trouvent ses ayants droit : - M.

Jean-Louis Z..., 2 / Y...

jugement rendu le 28 janvier 1987 par le tribunal civil de première instance de Papeete, au profit de : 1°) Monsieur Henri, Marcel A..., domicilié à Papeete, Avenue du Régent Paraita, 2°) Madame Louise

Xavier, Charles, Louis C..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / de Mme Elisabeth, Louise, Charlotte C..., épouse de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Douanes et Droits indirects, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Les Fils de Louis