AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement

Laurent J..., demeurant Résidence des Golfes, Immeuble Santa Maria, 20000 Ajaccio, 25 / de M. Antoine X..., demeurant ..., 26 / de M. XW...

Le 30 mars 2018, après la réalisation d'une expertise amiable, Mme [G] a assigné le vendeur aux fins de le voir condamner à réaliser, sous astreinte, des travaux de réparation ou à lui payer le montant

H... , avec son mari, puis seule, et ceux occupés par Bertrand G...                

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.

avait formulée par voie de conclusions, le premier juge a retenu, en mai 2012, que : - la femme était âgée de 73 ans et le mari de 77 ans ; - que le mariage avait duré 54 ans ; - que le mari

Christian F..., 68) de Mme veuve XL..., née Ophélie R..., demeurant ... à Saint-Girons (Ariège), 78) de Mme Jeanne, Marie, Thérèse D..., née XY..., demeurant à Romainvillier-Escorpain, Brézolle (Eure-et-Loir

Daniel Olivier E..., 2°/ les héritiers de François E..., décédé en cours d'instance, soit : - Mme Brigitte, Marie E..., épouse de M. Pierre Y..., demeurant ..., - M.

., qui était passager du navire remorqué, d'exercer contre le propriétaire du remorqueur une action en réparation de son dommage prétendument causé par les opérations de remorquage ; que le moyen est mal

d'achat, 2°) le 3 mai 1985, à Paris, au préjudice de Ludwig B... et Maher H... ; qu'une cassation partielle est intervenue pour ces deux faits en faveur des accusés G... et Michel D... à l'égard desquels

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

. ; qu'au cours du mois de mars 2001, les travaux confortatifs ont été réalisés par une entreprise assurée par la société Sagena, sous la maîtrise d'oeuvre de la société 2 PI, pour un montant de 13 720,41

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2012), que Mme X... a été engagée par la société Domaine de Bélesbat, qui a pour activité la gestion d'un hôtel et d'un golf

tutrice, Mademoiselle Florence A..., et Monsieur Dominique X...et Madame Michèle D... épouse X..., acquéreurs, pour l'acquisition d'un bien immobilier consistant en une maison d'habitation sise ...à Golfe

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Or, il apparaît, à la lumière d'un courrier rendu par la mairie de Grossa que, en 1985, la maison a été raccordée au réseau d'assainissement. Il résulte du témoignage de Monsieur U...

conducteur impliqué, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 mai