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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02479
9 décembre 2009
retient que le contrat de travail conclu en 1995 ne prévoyait pas de durée du travail ni d'horaires et stipulait que la salariée se déclarait disponible pour effectuer des distributions les lundi et mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10958
10 novembre 2016
F... décrétait devant l'ensemble des participants que désormais travaillait depuis son domicile le mercredi » ; le grief fait par la société Mobius de non-respect de ses horaires est fondé, E.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00376
17 février 2010
, a tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; Et attendu, ensuite, qu'ayant relevé que la salariée ne s'était pas présentée à son travail ni le lundi 2 mai ni le mercredi 4 mai qui
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10076
23 janvier 2019
étant concernés pour satisfaire les besoins d'organisation du cabinet d'expertise comptable), qu'elle était en mesure de prévoir une réorganisation personnelle, et qu'elle pouvait récupérer ces mercredis
613724d5cd58014677418bb9
7 février 2007
poste de consultant ; que, par lettre du 4 novembre 2002, l'employeur a confié au salarié une mission d'assistance technique d'une durée de six mois qui nécessitait sa présence à Dunkerque tous les mercredis
cr
6079a8999ba5988459c4e35a
12 mars 1974
AVAIT LUI-MEME, AVEC L'ACCORD IMPLICITE DE L'ADMINISTRATION, FIXE AU MERCREDI LE JOUR DE LA FERMETURE HEBDOMADAIRE DE SON ETABLISSEMENT ; ATTENDU QUE CES CONSTATATIONS DE FAIT, QUE LES MOYENS TENDENT
6079b2229ba5988459c55fb0
2 juin 1977
LES LUNDIS 25 DECEMBRE 1972 ET 1ER JANVIER 1973, QUE LE LUNDI ETANT LE JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE DANS L'ETABLISSEMENT, L'EMPLOYEUR AVAIT ATTRIBUE AUX ARTISTES MUSICIENS QUATRE JOURS DE REPOS LES MERCREDI
Attendu que, saisi d'une information ouvertec/Hamadi X
61372540cd5801467741c33c
26 octobre 1993
Hamadi X... du chef ci-dessus, le juge d'instruction a, le vendredi 11 juin 1993, prescrit l'incarcération provisoire de l'intéressé, celui-ci ayant demandé un délai pour préparer sa défense ; que, le mercredi
civ2
6137244ecd5801467741467c
14 décembre 2004
loisirs de ces enfants ; Attendu que la commune de Noisy-le-Grand emploie certains des animateurs salariés de ses centres de loisirs, exclusivement pour l'encadrement des enfants d'une part, les mercredis
other
ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD021
20 janvier 2014
consultait par voie électronique, la disparition de documents bancaires administratifs et sociaux durant son séjour en détention, le décès de Georges Z..., président-directeur général de la société Mercury
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05791
13 décembre 2016
daté du même jour, 6 septembre 2016, à 16 heures ; que ce bordereau supporte un cachet de la poste du 7 septembre 2016, qui établit cependant que la lettre recommandée n'a été expédiée que le mercredi
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00577
21 juin 2016
Merci de bien vouloir nous transmettre la copie de l'ordre de virement et dès réception de ce document, nous pourrons délivrer la prise en charge au garage » ; qu'en jugeant qu'il ressortirait de ce document
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00070
24 janvier 2018
X... a été placé sous mandat de dépôt pour une durée de quatre jours ouvrables, que le titre de détention ne pouvait valoir que jusqu'au mercredi 20 septembre 2017 à 0 heure ; que les magistrats se sont
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00548
14 juin 2016
caisse mobile à 7 heures le 17 août ; qu'ils en concluaient que la société Eurodomale a violé ses obligations et a failli à celles-ci en laissant stationner pendant trois jours, du dimanche 14 août au mercredi
6137269dcd58014677427118
10 mai 2005
expiration et ne s'est jamais manifestée, en temps utile, auprès du juge des libertés et de la détention, "- elle n'a pas appelé l'attention du juge d'instruction sur l'anomalie constatée avant le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00386
4 mars 2009
.) ; que si le tract syndical du 7 juin 1995 d'appel à la grève mentionne : «arrêt de travail de 2 heures ce mercredi il précise toutefois également : «les syndicats CFDT, CGT, FO, CFE CGC, CFTC et CAT
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01574
23 septembre 2014
revoir son organisation personnelle qui jusque là lui permettait de ne faire garder son fils âgé de neuf mois par une assistante maternelle, que les lundi de 8 heures 00 à 18 heures 00 et les mardi, mercredi
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17 avril 1996
d'établissement de la Banque Nationale de Paris, établissement de Saran, ayant appliqué ces dispositions à des personnes qu'il avait engagées pour assurer l'encadrement de son centre de loisirs les mercredis
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25 juin 1997
X... en qualité de secrétaire à temps complet, puis à compter du mois de septembre 1987 à temps partiel, la journée du mercredi étant libre, qu'à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, elle refusa
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01253
6 juillet 2017
Mme Y... ne peut pas en déduire valablement qu'elle se verrait ainsi démise des taches administratives réalisées auparavant le mercredi.
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