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2 389 résultats pour « Mercerier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02479

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

retient que le contrat de travail conclu en 1995 ne prévoyait pas de durée du travail ni d'horaires et stipulait que la salariée se déclarait disponible pour effectuer des distributions les lundi et mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10958

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

F... décrétait devant l'ensemble des participants que désormais travaillait depuis son domicile le mercredi » ; le grief fait par la société Mobius de non-respect de ses horaires est fondé, E.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00376

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

, a tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; Et attendu, ensuite, qu'ayant relevé que la salariée ne s'était pas présentée à son travail ni le lundi 2 mai ni le mercredi 4 mai qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10076

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

étant concernés pour satisfaire les besoins d'organisation du cabinet d'expertise comptable), qu'elle était en mesure de prévoir une réorganisation personnelle, et qu'elle pouvait récupérer ces mercredis

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bb9

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

poste de consultant ; que, par lettre du 4 novembre 2002, l'employeur a confié au salarié une mission d'assistance technique d'une durée de six mois qui nécessitait sa présence à Dunkerque tous les mercredis

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CC

cr

6079a8999ba5988459c4e35a

Cassation

12 mars 1974

12 mars 1974

AVAIT LUI-MEME, AVEC L'ACCORD IMPLICITE DE L'ADMINISTRATION, FIXE AU MERCREDI LE JOUR DE LA FERMETURE HEBDOMADAIRE DE SON ETABLISSEMENT ; ATTENDU QUE CES CONSTATATIONS DE FAIT, QUE LES MOYENS TENDENT

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CC

soc

6079b2229ba5988459c55fb0

Cassation

2 juin 1977

2 juin 1977

LES LUNDIS 25 DECEMBRE 1972 ET 1ER JANVIER 1973, QUE LE LUNDI ETANT LE JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE DANS L'ETABLISSEMENT, L'EMPLOYEUR AVAIT ATTRIBUE AUX ARTISTES MUSICIENS QUATRE JOURS DE REPOS LES MERCREDI

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CC

cr

Attendu que, saisi d'une information ouvertec/Hamadi X

61372540cd5801467741c33c

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Hamadi X... du chef ci-dessus, le juge d'instruction a, le vendredi 11 juin 1993, prescrit l'incarcération provisoire de l'intéressé, celui-ci ayant demandé un délai pour préparer sa défense ; que, le mercredi

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CC

civ2

6137244ecd5801467741467c

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

loisirs de ces enfants ; Attendu que la commune de Noisy-le-Grand emploie certains des animateurs salariés de ses centres de loisirs, exclusivement pour l'encadrement des enfants d'une part, les mercredis

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other

ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD021

Cassation

20 janvier 2014

20 janvier 2014

consultait par voie électronique, la disparition de documents bancaires administratifs et sociaux durant son séjour en détention, le décès de Georges Z..., président-directeur général de la société Mercury

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05791

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

daté du même jour, 6 septembre 2016, à 16 heures ; que ce bordereau supporte un cachet de la poste du 7 septembre 2016, qui établit cependant que la lettre recommandée n'a été expédiée que le mercredi

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00577

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Merci de bien vouloir nous transmettre la copie de l'ordre de virement et dès réception de ce document, nous pourrons délivrer la prise en charge au garage » ; qu'en jugeant qu'il ressortirait de ce document

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00070

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

X... a été placé sous mandat de dépôt pour une durée de quatre jours ouvrables, que le titre de détention ne pouvait valoir que jusqu'au mercredi 20 septembre 2017 à 0 heure ; que les magistrats se sont

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00548

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

caisse mobile à 7 heures le 17 août ; qu'ils en concluaient que la société Eurodomale a violé ses obligations et a failli à celles-ci en laissant stationner pendant trois jours, du dimanche 14 août au mercredi

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cr

6137269dcd58014677427118

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

expiration et ne s'est jamais manifestée, en temps utile, auprès du juge des libertés et de la détention, "- elle n'a pas appelé l'attention du juge d'instruction sur l'anomalie constatée avant le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00386

Cassation

4 mars 2009

4 mars 2009

.) ; que si le tract syndical du 7 juin 1995 d'appel à la grève mentionne : «arrêt de travail de 2 heures ce mercredi il précise toutefois également : «les syndicats CFDT, CGT, FO, CFE CGC, CFTC et CAT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01574

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

revoir son organisation personnelle qui jusque là lui permettait de ne faire garder son fils âgé de neuf mois par une assistante maternelle, que les lundi de 8 heures 00 à 18 heures 00 et les mardi, mercredi

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soc

613722a0cd580146773ff56d

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

d'établissement de la Banque Nationale de Paris, établissement de Saran, ayant appliqué ces dispositions à des personnes qu'il avait engagées pour assurer l'encadrement de son centre de loisirs les mercredis

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CC

soc

613722e8cd580146774030cb

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

X... en qualité de secrétaire à temps complet, puis à compter du mois de septembre 1987 à temps partiel, la journée du mercredi étant libre, qu'à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, elle refusa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01253

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Mme Y... ne peut pas en déduire valablement qu'elle se verrait ainsi démise des taches administratives réalisées auparavant le mercredi.

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