[Q] et Mme [N], son épouse, en leur qualité d'employeurs étaient tenus de décompter la durée du travail de leurs salariés en notant ou en leur faisant noter sur des feuilles prévues à cet effet, chaque

a relevé appel du jugement déclarant irrecevable sa demande ; qu'avant qu'il ne dépose, le 11 mai 2012, ses conclusions, le tribunal a, le 10 mai 2012, arrêté le plan de sauvegarde de la société en nommant

» ; « à de multiples endroits, les éléments en aluminium présentent des perforations circulaires, notamment au niveau des montants en aluminium, des rails des panneaux coulissants de la corniche », notant

son raisonnement et son jugement (troubles de l'attention et pas de hiérarchisation de la pensée) ; ces troubles la mettent dans l'impossibilité de pourvoir à ses intérêts, l'expert notant

15 septembre 2011 par lequel le Tribunal mixte de commerce homologue le plan de redressement par continuation sur 10 ans, prononçant l'incessibilité des actifs hors autorisation du tribunal et nommant

J'ai appris le lendemain par M A... que M X... avait fait une déclaration d'accident de travail en date du 5 mars 2012 et me nommant comme témoin, alors que je n'ai rien vu et que M X... ne m'a pas dit

610 HECTOLITRES, A ETE FALSIFIEE, AINSI QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES AGENTS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES QUI EN AVAIENT PRIS CONNAISSANCE AVANT L'EXECUTION DE CETTE SURCHARGE, EN NOTANT

, à savoir d'une part ses prérogatives en lui retirant l'activité des travaux neufs et en réduisant ses fonctions aux seuls monuments historiques, et d'autre part son positionnement hiérarchique en nommant

n'évoque pas un déficit de considération à cet égard et d'effets néfastes vis à vis des collaborateurs de celui-ci, ni un manque de prise de conscience de celui-ci suite à la découverte des faits, en notant

manifeste d'appréciation l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 4 septembre 2006 portant « agrément provisoire » afin d'exploiter une installation de découpage ou de broyage de véhicules hors d'usage, en notant

Y... produit un courrier de la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de [...] en date du 9 septembre 2009 le nommant pour trois ans conseiller du salarié à

, elle est apposée directement sous les mentions préimprimées et que de l'autre, l'acte contient une page quasi vierge sur laquelle la caution a mentionné de sa main ‘A Lyon, le 24/7/2009', la cour notant

salarié au poste d'estampeur ne s'avérait pas concluante et présentait des risques pour ce dernier, étant relevé que l'exactitude de cette constatation apparaît des tests et bilans réalisés avec l'intimé notant

à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté les époux T... de leur demande tendant à voir condamner Me R... à leur payer la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QU'en notant

ne pouvait être demandée sur l'ouvrage ; Monsieur I... préconisait à titre de remise en état de couvrir le parking en prolongeant l'auvent de l'immeuble jusqu' à l'aplomb du muret en bordure de rue notant

parties civiles les propos diffamatoires ainsi tenus ; que de même, ne peut être qualifié de fautif le fait pour un journaliste de simplement rapporter ces propos dans le cadre d'un entretien, la cour notant

directeurs qui s'était tenue dans son hôtel, c'était lui qui avait introduit la réunion, présenté les chiffres et donné les objectifs et « qu'il avait parlé en chef d'équipe et en patron », la cour notant

l'article 53 du décret précité, n'a été amené à effectuer cette vérification pour la première fois que le 9 mai 2005 donc postérieurement à l'accident et que ce rapport met en exergue 311 observations notant