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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110019
8 janvier 2020
D..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Oliviers, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section),
soc
6079b0f19ba5988459c50dcd
22 juillet 1986
salaires applicable dans l'établissement et, à défaut, des salaires effectivement pratiqués dans l'établissement ; qu'un certain nombre de salariés de l'établissement de Levallois-Perret de la société Olida
613720a9cd580146773ed147
1 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur OLIVIER A..., demeurant à Trans (Mayenne), Le Grand Aulnay, en cassation d'un arrêt rendu
comm
6079d36f9ba5988459c5928a
26 avril 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A ETE SAISIE PAR LA SOCIETE OMIA D'UNE DEMANDE TENDANT A VOIR CONDAMNER LA SOCIETE OLIVIER A PRENDRE LIVRAISON D'UN MATERIEL
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00013
9 janvier 2013
Olivier X... et la SA INTERDISCOUNT France, avenant par lequel M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01128
12 juillet 2018
Olivier X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00946
18 mai 2010
Olivier Y... y compris à compter du 2 janvier 2003, dit que le licenciement de M.
6079b2149ba5988459c55a23
29 octobre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE AVAIT DECIDE D'ASSUJETTIR A COMPTER DU 10 AOUT 1963 AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, OLIVIER, DU CHEF DE SON ACTIVITE DE
civ2
60794bc59ba5988459c43e0c
11 octobre 1978
ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SE PLAIGNANT D'AVOIR ETE AVISE TARDIVEMENT DE LA SUPPRESSION, DANS UNE EMISSION DE TELEVISION SUR LES PROBLEMES DE LA CIRCULATION URBAINE, PAR CEUZIN ET OLIVIER
6079434e9ba5988459c41e66
10 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EN VILLE, OLIVIER, CIRCULANT A MOTOCYCLETTE SUR UN QUAI ET VOULANT EVITER L'ENSEMBLE ROUTIER DE MAISENTI QUI, EN SENS INVERSE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301126
21 septembre 2010
Y... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les oliviers la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00151
22 janvier 2014
Il subsiste à tout le moins un doute sur l'imputabilité de cette défaillance à Monsieur Olivier X....
ECLI:FR:CCASS:2018:C200202
15 février 2018
Olivier X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00079
21 janvier 2015
Olivier X... au service de la société Auchan France, un avantage important en termes financiers ; qu'ainsi, tant la société Auchan France que M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C301024
29 septembre 2015
somme de 70.166,34 euros, selon les conditions prévues aux contrats d'assurance ; APRES AVOIR RELEVE QUE par acte d'huissier délivré le 11 mars 2008 à personne, les époux Y... ont fait assigner Olivier
613721b8cd580146773f6849
5 novembre 1992
(Var), ès qualités de syndic liquidateur de la société Ollivier Z..., dont le siège social est quartier les Gachettes à Les Arcs-sur-Argens (Var), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée
ECLI:FR:CCASS:2015:C300373
24 mars 2015
Olivier et Alexandre X... ainsi que Mmes Laëtitia, Olivia et Marie-Véronique X...
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00055
28 février 2018
aux fins d'audition de Corentin X... qui avait déposé une lettre plainte par l'intermédiaire de son avocat, dans laquelle il dénonçait des faits d'agression sexuelles commis sur lui par un dénommé Olivier
613724aecd58014677417811
9 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'Olivier X... s'est pourvu
61372485cd580146774162a7
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'Olivier X... s'est
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