que les exposants demandaient l'infirmation de l'ordonnance en soutenant qu'elle faisait mention d'un fait matériellement inexact, ce qui était corroboré par une lettre de leur conseil rapportant ses paroles

déduire qu'il était indifférent que les époux Y... aient ou qu'ils n'aient pas eu connaissance, par leurs qualifications personnelles ou par un tiers, des risques des autres systèmes de soutènement des parois

témoin Daniel Y... pour lequel des recherches avaient été ordonnées à l'audience du jour précédent était toujours absent malgré les recherches effectuées ; que Monsieur le président a alors donné la parole

"Le président en son rapport de l'affaire, ""le prévenu en son interrogatoire, ""le conseil du prévenu en sa plaidoirie, ""l'avocat général en ses réquisitions, ""le prévenu qui a eu la parole

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt attaqué qu'Houria X..., épouse Y..., ou son avocat ont eu la parole

L..., et celle de 80 000 francs à Mlle A..., sans mentionner qu'Anis K..... ou son conseil avaient eu la parole en dernier ; 1) " alors que l'accusé ou son avocat doivent toujours avoir la parole en

en dernier ; cette même contradiction sur la présence ou l'absence des prévenus à l'audience ne permet pas non plus à la Cour de cassation de déterminer si les prévenus devaient avoir la parole en dernier

X... à des permanences téléphoniques, ce "qui lui a fait perdre tout intérêt pour un métier de passion et de dépassement de soi" ; qu'en refusant dès lors de considérer que cette situation était constitutive

Y... avait l'expérience requise, tout en constatant qu'il était le plus compétent du groupe et qu'il marchait à sa tête lors de "l'inconstestable erreur de parcours" commise, la cour d'appel a privé sa

à un arrêté pris le 29 avril 1987 par le préfet du Vaucluse en application de l'article L. 221-17 du Code du travail et les a condamnés à verser des dommages-intérêts au Syndicat départemental des patrons

contrevenu à un arrêté pris le 29 avril 1987 par le préfet du Vaucluse en application de l'article L. 221-17 du Code du travail et l'a condamné à verser des dommages-intérêts au syndicat départemental des patrons

X... fait grief à l'arrêt de refuser d'indemniser les allongements de parcours, alors, selon le moyen, que les terres perdent un accès direct sur la route nationale par la mise en place d'un chemin

souverainement écarté le "protocole d'accord TGV" pour la région Ile-de-France ; Sur le quatrième moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de refuser d'indemniser les allongements de parcours

d'autre part, l'un des témoins entendu par le conseil de prud'hommes a précisé que l'équipe de Mme X... lui reprochait de ne pas être "la locomotive du service" ; qu'un autre a déclaré qu'elle était parfois

Z..., X... et Y... étaient sur le parcours entre leur résidence à Cholet et le lieu où devait s'accomplir leur travail au Bourget où ils avaient été convoqués en mission par leur employeur commun; qu'en

et Masson ont déposé des conclusions ; ""Monsieur Y... a été entendu en ses explications et a déposé un mémoire; ""Le ministère public a pris ses réquisitions ; ""Les prévenus ayant eu la parole

l'Yonne, d'une emprise traversant les parcelles exploitées par la SCEA Deweirdt, celle-ci a sollicité l'indemnisation des préjudices résultant de la défiguration des parcelles, de l'allongement de parcours

voie du même côté que celui de leur siège d'exploitation, et que la SCEA de Beauregard ne justifie pas du caractère définitif de la défiguration ou division de ses parcelles ou d'un allongement de parcours

pour effectuer le paiement des honoraires d'experts mandatés par les compagnies, pour le compte desquelles il intervenait ; qu'au surplus et dans le cadre de la gestion des sinistres, il avait fait parfois

de perte de profession au motif qu'il avait participé à cette compétition, non à titre d'amateur ou dans le cadre de sa vie privée, mais à titre professionnel au guidon d'une moto de la marque KTM parrainée