, justifient le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme, outre la suspension du permis de conduire (arrêt, page 6) ; "1 / alors qu'en matière correctionnelle, et en application de l'article 132-

[D] avait été reconnu par plusieurs personnes et à cinq reprises au total, après avoir pourtant constaté que seules deux personnes, M.

cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; que dans ce cas, la peine doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle

inadéquat de toute autre sanction ; qu'en outre et si la peine prononcée n'est pas supérieure à deux ans ou à un an pour une personne en état de récidive légale, le juge qui décide de ne pas l'aménager

[I] à la peine de deux mois d'emprisonnement sans aménagement, alors « que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce, de

[W], l'a déclaré coupable des faits de la prévention, l'a condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de trois années dont une assortie du sursis ainsi qu'aux peines complémentaires d'interdiction

, a condamné Michel X... à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ; "aux motifs que, sur la peine, la cour relève que le prévenu n'a aucun antécédent judiciaire et qu'il vient

juge répressif ne peut prononcer une peine d'emprisonnement ferme qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine, laquelle ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la

[Z] aux autorités italiennes, alors : « 1°/ que lorsque le mandat d'arrêt européen est émis aux fins d'exécution d'une peine, la remise peut être refusée dans le cas où la personne concernée n'a pas

[T] [Y] [D] notamment aux fins d'exécution d'une peine de huit mois d'emprisonnement prononcée par défaut le 14 août 2013, pour des faits qualifiés de fraude. 3.

d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; que, pour justifier la peine prononcée, la cour d'appel s'est bornée à faire référence au "caractère d'incontestable

le respect des droits des personnes handicapées dans les transports ferroviaires.

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qui a rejeté la demande de mise en liberté, présentée par Yves X... qui avait été condamné à la peine

[N] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme principale de 25 459,11 euros, alors « que conformément à l'article L. 341-2 du code de la consommation, toute personne physique qui

d'héritière, sur les cotisations dues par son frère avant son décès, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 750 du Code civil, ce n'est qu'en cas de prédécès des père et mère d'une personne

; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le prévenu à la peine de six mois d'emprisonnement et d'avoir ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que M.

l'individualisation des peines et au droit d'accès à un juge consacrés par les articles 8 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ce qu'ils prévoient la peine d'exclusion

, en ce compris de simples visiteurs des personnes accueillies au sein de ces structures ; que la Cour déboutera M.

supérieure à un an ; que les considérations liées à un décalage entre la peine encourue par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il condamné Mme [V], épouse [B], à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 800 euros et, à titre de peine complémentaire, à l'interdiction